Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Found 58 record(s)

Req no. Nil

néant

Organisation : Administration canadienne de la sûreté du transport aérien

0 page(s)
mars 2018

Req no. 11452-019-168

Demande informelle - Documents en réponse à la demande 11452-019-161

Organisation : Office Canada–Terre-Neuve-et Labrador des hydrocarbures extracôtiers

0 page(s)
mars 2018

Req no. 11452-019-169

Demande informelle - Documents en réponse à la demande 11452-019-145

Organisation : Office Canada–Terre-Neuve-et Labrador des hydrocarbures extracôtiers

30 page(s)
mars 2018

Req no. 11452-019-170

Plans d'intervention en cas de déversement pour les plates-formes Hibernia Terra Nova White Rose et Hebron

Organisation : Office Canada–Terre-Neuve-et Labrador des hydrocarbures extracôtiers

587 page(s)
mars 2018

Req no. 11452-019-171

Numéros de production quotidiens pour SeaRose FPSO - janvier 2018

Organisation : Office Canada–Terre-Neuve-et Labrador des hydrocarbures extracôtiers

0 page(s)
mars 2018

Req no. A-2017-12070

Je veux tous les dossiers et documents surtout les documents de ressources humaines et sécurité.

Organisation : Gendarmerie royale du Canada

80 page(s)
mars 2018

Req no. A-2016-04935

Copies de tous les documents mentionnés dans votre demande concernant la Première Nation de Lac‑Barrière (réserve de Lac-Rapide), située au Québec.

Organisation : Gendarmerie royale du Canada

12 page(s)
mars 2018

Req no. A-2016-06488

Notes de service, vidéos, images, rapports de blessure, communications, rapports, exposés ou autres documents concernant l’opération Sabot. De 2015 à ce jour.

Organisation : Gendarmerie royale du Canada

0 page(s)
mars 2018

Req no. A-2017-03389

Obtenir la liste des briefings notes qui ont été créés ou transmises au ministre responsable de la GRC incluant aussi le Commissaire Bob Paulson et ce pour la période suivante 20 février, 2017 au 21 mars 2017.

Organisation : Gendarmerie royale du Canada

1 page(s)
mars 2018

Req no. A-2016-06911

Rapport sur le plan stratégique du Service de l’air, y compris les versions préliminaires ou intérimaires si la version finale n’est pas terminée. Référence : No de demande 2016-02033 (et voir la demande antérieure A‑2016‑03320).

Organisation : Gendarmerie royale du Canada

137 page(s)
mars 2018