Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Found 28 record(s)

Req no. A-2018-00017

Copies de tous les documents, y compris, mais sans s’y limiter, les courriels, les notes d’information et les notes de service, concernant des membres individuels du Service de police de Toronto. Veuillez restreindre la recherche aux documents créés entre le 1erseptembre 2015 et le 31 mai 2016.

Organisation : Service des poursuites pénales du Canada

300 page(s)
mars 2019

Req no. A-2018-00029

Les noms des personnes qui ont été accusées, depuis 2014, d’infractions liées au fait de quitter le Canada dans le but de participer à des activités terroristes, de les faciliter ou de commettre une infraction qui constitue une activité terroriste ou une infraction au nom d’un groupe terroriste. Inclure tous les renseignements disponibles sur les chefs d’accusation et l’état d’avancement des dossiers.

Organisation : Service des poursuites pénales du Canada

8 page(s)
mars 2019

Req no. A-2018-00030

Tous les documents pour lesquels des accusations criminelles de fraude et/ou de corruption à l’étranger ont été portée au cours des 5 dernières années contre des entreprises canadiennes.

Organisation : Service des poursuites pénales du Canada

2 page(s)
mars 2019

Req no. A-2018-00032

Copie du rapport d’un examen externe réalisé en 2018 sur la discrimination systémique au Bureau régional de l’Ontario du Service des poursuites pénales du Canada.

Organisation : Service des poursuites pénales du Canada

0 page(s)
mars 2019

Req no. A-2018-00034

Tous les documents relatifs au gazouillis publié par le Service des poursuites pénales du Canada à 7 h 30 le 7 mars 2019.

Organisation : Service des poursuites pénales du Canada

102 page(s)
mars 2019

Req no. A-2018-00035

Toute la correspondance relative au gazouillis relatif à « l’indépendance en matière de poursuite » publié par le compte du Service des poursuites pénales du Canada le 7 mars 2019.

Organisation : Service des poursuites pénales du Canada

102 page(s)
mars 2019

Req no. A-2018-00036

Copie de tous les documents envoyés et reçus par la Direction des communications, du 1erjanvier 2019 au 7 mars 2019, concernant la planification des médias sociaux qui a donné lieu à la création du compte Twitter du Service des poursuites pénales du Canada et à la publication de ses premiers gazouillis.

Organisation : Service des poursuites pénales du Canada

405 page(s)
mars 2019

Req no. A-2018-00040

Tous les documents d’information adressés à la directrice des poursuites pénales et au directeur adjoint des poursuites pénales, du 1erjanvier 2019 au 12 mars 2019.

Organisation : Service des poursuites pénales du Canada

3 page(s)
mars 2019

Req no. A-2018-00042

Tous les documents, notes de service, courriels et dossiers relatifs au gazouillis publié par le compte Twitter de l’organisation le 7 mars 2019, vers 10 h 30, concernant l’indépendance en matière de poursuite.

Organisation : Service des poursuites pénales du Canada

102 page(s)
mars 2019

Req no. A-2018-00044

Une copie électronique en anglais de la note de service du 9 juillet 2018 envoyée par le procureur fédéral en chef, Tom Raganold, à tout le personnel, décrivant les contraintes budgétaires au Service des poursuites pénales du Canada.

Organisation : Service des poursuites pénales du Canada

4 page(s)
mars 2019