Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Found 64 record(s)

Req no. A-2018-00024

Tous les documents et fichiers et toute la correspondance, y compris les communications et les données électroniques, concernant tout ce qui touche le PAC 2018-1233 daté du 25 oct. 2018, notamment les communications par le biais du compte Contracting@osfi-bsif.gc.ca échangés entre le 1erjanvier 2017 et décembre 2018

Organisation : Bureau du surintendant des institutions financières Canada

75 page(s)
mars 2019

Req no. A-2017-00008

Toute correspondance (y compris celle envoyée par la poste, par courriel, par message texte, etc.) par le gouvernement au sujet de l'IQ du processus d’approvisionnement relatif à la chaîne d’approvisionnement des solutions de réseaux. (De janvier 2013 au 24 octobre 2016.)

Organisation : Services partagés Canada

8566 page(s)
mars 2019

Req no. A-2017-00020

Tout document, y compris toute correspondance, lié à l'initiative de « modernisation analytique pour connecter les données tirées d'une multitude de sources pour repérer le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme » attribué au CANAFE.

Organisation : Services partagés Canada

3206 page(s)
mars 2019

Req no. A-2018-00213

Documents liés au coût annuel de l'exploitation de petits réseaux secrets ou d'autres anciens réseaux secrets. (De l'EF 2014-2015 à aujourd'hui.)

Organisation : Services partagés Canada

219 page(s)
mars 2019

Req no. A-2018-00246

Note d'information 014152 : Comité des sous-ministres adjoints sur la cybersécurité - 21 mars 2018 (séance préparatoire du 21 mars)

Organisation : Services partagés Canada

9 page(s)
mars 2019

Req no. A-2018-00254

Note d'information 014593 : Programme de modernisation de la technologie de l’information de Services partagés Canada (CAVIARDÉE)

Organisation : Services partagés Canada

11 page(s)
mars 2019

Req no. A-2018-00266

Sommaire des décisions qui ont eu lieu durant la réunion du Comité ministériel d’audit qui était prévue le 12 juin 2018.

Organisation : Services partagés Canada

13 page(s)
mars 2019

Req no. A-2018-00272

Réponses aux sondages des clients de Services partagés Canada pour les ministères partenaires qui ont donné les taux de satisfaction les plus bas : Transports Canada, l’Agence d’inspection des aliments, l’Agence du Revenu, le ministère de Innovation, des

Organisation : Services partagés Canada

13 page(s)
mars 2019

Req no. A-2018-00287

Copie de la soumission retenue de Asokan Business Interiors pour le processus no 2B0KB-19-36392, y compris les codes de produit et toute la correspondance échangée après l'octroi du contrat.

Organisation : Services partagés Canada

32 page(s)
mars 2019

Req no. A-2018-00290

Au cours de chacune des dix dernières années, combien de plaintes pour harcèlement ont été déposées dans votre minsitère? Parmi ces plaintes, combien ont été réglées officiellement (processus d'enquête) et combien ont été réglées officieusement (règlement des différends)?

Organisation : Services partagés Canada

2 page(s)
mars 2019