Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Found 5 record(s)

Rien à signaler pour cette période

Organisation : Téléfilm Canada

mai 2019

Req no. A-2018-0003

Prière de fournir toute correspondance par courriel et tout compte rendu de réunion et document d’information entre l’Association des femmes autochtones du Canada et Statistique Canada se rapportant à l’inscription de l’identité autochtone ou du statut d’Indien dans les affaires d’homicide et les statistiques de la criminalité, du 1er janvier 2004 au 31 août 2015.

Organisation : Statistique Canada

0 page(s)
mai 2018

Req no. A-2018-0004

Fournissez une liste de tous les documents d’information et de toutes les notes de service préparés pour le statisticien en chef du Canada en mars 2018, comprenant les renseignements suivants : (i) la date du document; (ii) le nom du domaine spécialisé; (iii) le numéro de suivi interne de Statistique Canada. Veuillez exclure les documents confidentiels éventuels du Cabinet.

Organisation : Statistique Canada

1 page(s)
mai 2018

Req no. A-2018-00026

Fournissez tous les documents d’information au ministre de l’Innovation, des Sciences et du Développement économique sur toute modification proposée au Recensement de 2021, y compris les nouvelles questions ou les questions révisées. Fournir les documents datés du 1er janvier 2018 jusqu’à ce jour. Exclure les documents confidentiels du Cabinet et exclure les versions préliminaires, à moins qu’aucune version définitive n’existe.

Organisation : Statistique Canada

0 page(s)
mai 2018

Rien à signaler pour cette période

Organisation : Téléfilm Canada

mai 2018