Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Found 19 record(s)

Req no. A-2017-184

Copie du rapport intitulé « The future of CSIS in the Post-Cold war world » (également connu sous le nom de « Breaks pear report ») rédigé entre 1991 et 1993.

Organisation : Service canadien du renseignement de sécurité

182 page(s)
mai 2018

Req no. A-2017-377

Tous les documents qui constituent un outil d’évaluation de sécurité (la « grille d’évaluation des risques ») ou qui s’y rattachent, ainsi que les procédures connexes, destinés aux responsables désignés dans le cadre du Programme des marchandises contrôlées au titre du Règlement sur les marchandises contrôlées. Les politiques internes et les lignes directrices sur la façon dont les antécédents criminels sont évalués et mesurés dans les évaluations de sécurité menées pour l’obtention des habilitations de sécurité suivantes : marchandises contrôlées, cote de fiabilité et autorisations de sécurité de type secret ou très secret.

Organisation : Service canadien du renseignement de sécurité

12 page(s)
mai 2018

Req no. A-2017-747

Documents incluant analyses, évaluations, rapport ITAC en lien avec la menace pour la visite de Justin Trudeau en Inde en février 2018 et ce depuis les 6 derniers mois jusqu’au 2 mars 2018.

Organisation : Service canadien du renseignement de sécurité

3 page(s)
mai 2018

Req no. A-2017-752

Des rapports et des notes d’information sur les aspects de l’antisémitisme touchant à la sécurité nationale, qui ont été produits au cours des cinq dernières années.

Organisation : Service canadien du renseignement de sécurité

92 page(s)
mai 2018

Req no. A-2017-768

Directive ou conseils fournis à tous les employés de la Gestion de l’information concernant les communications avec des employés retraités du Service canadien du renseignement de sécurité, ainsi que tout document lié à cette directive.

Organisation : Service canadien du renseignement de sécurité

8 page(s)
mai 2018

Req no. A-2017-808

La liste de tous les documents d’information et des notes de service préparés pour le directeur du SCRS en janvier et en février 2018.

Organisation : Service canadien du renseignement de sécurité

4 page(s)
mai 2018

Req no. A-2018-22

Les rapports datant de mars 2013 sur la migration clandestine ou l’immigration illégale dans lesquels il pourrait être question des navires de migrants NM Ocean Lady et NM Sun Sea.

Organisation : Service canadien du renseignement de sécurité

0 page(s)
mai 2018

Req no. A-2018-31

Entre le 1er janvier 2014 et le 5 avril 2018 :  le nombre de reprises un employé a travaillé plus de 48 heures par semaine; combien de reprises l'employeur a fait une demande de permis ministériel pour le dépassement de la durée maximale d'heures de travail.

Organisation : Service canadien du renseignement de sécurité

0 page(s)
mai 2018

Req no. A-2018-34

Les documents liés à la rencontre de décembre 2016 entre le directeur et le premier ministre sur la composition de l’effectif du SCRS en matière de genre et de diversité. Le rapport annuel du SCRS sur l’équité en matière d’emploi présenté au Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada pour le période 2016-2017.

Organisation : Service canadien du renseignement de sécurité

60 page(s)
mai 2018

Req no. A-2018-111

Tous les rapports annuels du SCRS sur l’équité en matière d’emploi présentés au Secrétariat du Conseil du Trésor pendant la période allant de 2009 à 2017.

Organisation : Service canadien du renseignement de sécurité

129 page(s)
mai 2018