Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Found 208 record(s)

Req no. A-2015-00726

Rapports, exposés, résumés, etc. portant sur la priorité accordée à la Stratégie nationale d’approvisionnement en matière de construction navale.

Organisation : Services publics et Approvisionnement Canada

44 page(s)
mai 2019

Req no. A-2016-00033

Documents portant sur le chantier naval Davie et le projet Resolve, à l'exception des coupures de presse et des ébauches. De janvier à mars 2016.

Organisation : Services publics et Approvisionnement Canada

138 page(s)
mai 2019

Req no. A-2016-00584

Dossiers de remboursement de frais et sur l'emploi de Michelle Delaney et de Stephanie O'Brien. Documents et correspondance portant sur la politique afférente à ces demandes de remboursement. Du 1erjanvier au 1er mai 2016.

Organisation : Services publics et Approvisionnement Canada

266 page(s)
mai 2019

Req no. A-2016-00920

Dossiers produits entre le 4 novembre 2015 et le 30 novembre 2016 et présentés au ministre ou aux membres du personnel exonéré et portant sur l'acquisition d'une capacité de chasseurs provisoires.

Organisation : Services publics et Approvisionnement Canada

102 page(s)
mai 2019

Req no. A-2016-00921

Dossiers produits entre le 1erjuillet et le 30 novembre 2016 et remis au ministre ou aux membres du personnel exonéré et portant sur les consultations, discussions et négociations entre le gouvernement du Canada et Lockheed Martin, Boeing, Eurofighter, Rafale et Saab à l'égard des chasseurs.

Organisation : Services publics et Approvisionnement Canada

30 page(s)
mai 2019

Req no. A-2017-00316

Dossiers produits entre le 1er janvier 2012 et le 30 juin 2017 et portant sur les besoins spéciaux de réhabilitation de l'édifice du Centre.

Organisation : Services publics et Approvisionnement Canada

2071 page(s)
mai 2019

Req no. A-2017-00350

Notes de synthèse produites depuis le 3 novembre 2015 à l'égard des questions entourant le programme de construction des navires de patrouille extracôtiers de l'Arctique, à l'exception des documents confidentiels du Cabinet.

Organisation : Services publics et Approvisionnement Canada

81 page(s)
mai 2019

Req no. A-2017-00364

Notes de synthèse produites depuis le 3 novembre 2015 à l'égard des questions entourant le programme de conception et de construction d'un brise-glace pour l'Arctique de classe polaire John G. Diefenbaker de la Garde côtière canadienne.

Organisation : Services publics et Approvisionnement Canada

38 page(s)
mai 2019

Req no. A-2017-00374

Renseignements portant sur l'approvisionnement en matière de défense en ce qui a trait aux logiciels libres, au matériel, au commandement et au contrôle, aux armes et aux systèmes de détection entre le 1er janvier 2010 et le 17 juillet 2017.

Organisation : Services publics et Approvisionnement Canada

72 page(s)
mai 2019

Req no. A-2017-00455

Une copie du contrat de soutien en service octroyé à Thales Canada Inc. et à Thales Australia Ltd. en ce qui a trait à l'entretien et à la réparation des nouveaux navires de la Marine royale du Canada.

Organisation : Services publics et Approvisionnement Canada

248 page(s)
mai 2019