Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Found 309 record(s)

Req no. A-2019-00030

Définition du groupe inscrit au registre selon la définition de Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

Organisation : Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

95 page(s)
mai 2019

Req no. A-2019-00028

Documents liés à la santé associés aux propriétés suivantes : lots 10, 11 et 12 (concessions 3 et 4) dans le canton de Tisdale, Timmins (Ontario); cantons géographiques de Sheba, Robertson, Baden, Alma et Cairo; Première Nation de Matachewan.

Organisation : Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

0 page(s)
mai 2019

Req no. A-2019-00026

Rapports sur la surveillance des rejets ou des déversements, des sites d’enfouissement, des sols, des eaux souterraines ou des eaux de surface, l’évaluation des eaux et l’assainissement des eaux du 31 décembre 1920 au 29 avril 2019.

Organisation : Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

9 page(s)
mai 2019

Req no. A-2019-00025

Communication contenant de l’information sur la façon d’attirer des scientifiques pour mener des projets de recherche au campus de la Station canadienne de recherche dans l’Extrême-Arctique de janvier 2017 au 23 avril 2019.

Organisation : Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

0 page(s)
mai 2019

Req no. A-2019-00023

Communications contenant de l’information sur le budget et tous les coûts liés au campus de la Station canadienne de recherche dans l’Extrême-Arctique de janvier 2017 au 23 avril 2019.

Organisation : Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

0 page(s)
mai 2019

Req no. A-2019-00022

Communications contenant de l’information sur le transfert du campus de la Station canadienne de recherche dans l’Extrême-Arctique à POLAIRE et sur l’exploitation complète du campus entre janvier 2017 et le 23 avril 2019.

Organisation : Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

0 page(s)
mai 2019

Req no. A-2019-00021

Communications contenant de l’information sur les ententes relatives à la réalisation de projets de recherche au campus de la Station canadienne de recherche dans l’Extrême-Arctique entre janvier 2017 et le 23 avril 2019.

Organisation : Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

0 page(s)
mai 2019

Req no. A-2019-00020

Communications contenant de l’information sur l’ouverture du campus de la Station canadienne de recherche dans l’Extrême-Arctique entre janvier 2017 et le 26 avril 2019.

Organisation : Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

0 page(s)
mai 2019

Req no. A-2019-00019

L’accord socioéconomique signé entre Emera Newfoundland and Labrador et la Première Nation micmaque Qalipu par Brendan Sheppard, alors chef des Qalipu. L’accord a été signé le 8 octobre 2014.

Organisation : Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

0 page(s)
mai 2019

Req no. A-2019-00016

Documents relatifs aux manifestations du 1erjanvier 2013 au 31 janvier 2017 entre Affaires autochtones et du Nord Canada et la Gendarmerie royale du Canada, la Police provinciale de l’Ontario, le Service de police d’Ottawa ou Transports Canada concernant des manifestations autochtones potentielles ou réelles au sujet de l’aménagement de terres aux îles Chaudière, Albert et Victoria.

Organisation : Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

0 page(s)
mai 2019