Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Found 7 record(s)

Req no. A-2019-00001

Politiques de l’Office national de l’énergie sur la gestion des documents organisationnels et temporaires, leur conservation et leur élimination.

Organisation : Office national de l'énergie

38 page(s)
mai 2019

Req no. A-2019-00002

Activités de l’Office national de l’énergie liées au heurt de la canalisation 2A d’Enbridge survenu le 17 février 2017 à Edmonton, en Alberta.

Organisation : Office national de l'énergie

113 page(s)
mai 2019

Rien à signaler pour cette période

Organisation : Société de gestion Canada Hibernia

mai 2019

Req no. A-2017-00036

Tous les écrits en anglais (dont les rapports, notes d’information [dont celles concernant les décisions], notes de service, lettres, courriels et pièces jointes, messages du service de messagerie BlackBerry, messages de messagerie NIP à NIP de BlackBerry, notes d’agendas ou de cahiers, produits de communication [dont les infocapsules et les procès-verbaux des réunions de l’Office] qui ont été produits par l’Office national de l’énergie, ou des membres de celui-ci, ou reçus par ces derniers et qui contiennent l’une des quatre termes anglais suivants « captured regulator »; « regulatory capture »; « captured by industry »; « industry bias ». La période visée par la demande est du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2014.

Organisation : Office national de l'énergie

1335 page(s)
mai 2018

Req no. A-2017-00092

Veuillez fournir les rapports d’inspection suivants reliés au pipeline de PTNI : CV2008-025, CV 1011-210, CV 1011-209, CV 1112-183, CV 1415-165, CV 1415-163, CV 1516-419, CV 1516-418, CV 1617-392, CV 1617-420 et CV 1718-121. Veuillez également indiquer le lien vers le rapport d’audit de PTNI qui se trouve dans le site Web de l’Office et fournir les ordonnances visant cette société pour la période de 2013 à aujourd’hui.

Organisation : Office national de l'énergie

108 page(s)
mai 2018

Rien à signaler pour cette période

Organisation : Société de gestion Canada Hibernia

mai 2018

Rien à signaler pour cette période

Organisation : Condition féminine Canada

mai 2018