Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Found 11 record(s)

Req no. A-2018-00033

Tous les documents de transition et d’information reçus par l’honorable David Lametti au moment de sa nomination au poste de ministre de la Justice et procureur général du Canada.

Organisation : Service des poursuites pénales du Canada

91 page(s)
mai 2019

Req no. A-2018-00047

De juin à octobre 2018, tous les courriels, textes, notes de réunion et notes de service échangés entre la directrice des poursuites pénales, Kathleen Roussel, et les procureurs fédéraux en chef au sujet des questions budgétaires au Service des poursuites pénales du Canada.

Organisation : Service des poursuites pénales du Canada

241 page(s)
mai 2019

Req no. A-2019-00001

Le rapport de novembre 2018 rédigé par Bob Prior.

Organisation : Service des poursuites pénales du Canada

156 page(s)
mai 2019

Req no. A-2019-00005

Note d’information SPPC 2019-0072 (concernant une enquête en vertu de la Loi sur le lobbying).

Organisation : Service des poursuites pénales du Canada

3 page(s)
mai 2019

Req no. A-2019-00004

Notes de service à la directrice des poursuites pénales SPPC-2019-0065 (concernant une demande de levée des scellés d’autorisations judiciaires) et SPPC-2019-0056 (concernant l’approbation d’un mémoire d’intervenant dans une affaire devant la Cour suprême du Canada).

Organisation : Service des poursuites pénales du Canada

100 page(s)
mai 2019

Req no. A-2019-00008

Statistiques sur le nombre d’accusations déposées en vertu de la partie III du Code criminel relativement aux armes à feu, entre 2015 et le 7 mai 2019, comportant les détails suivants : le nombre annuel d’accusations pour chaque type d’infraction; le résultat des accusations; et le nombre annuel d’ordonnances d’interdiction en vigueur.

Organisation : Service des poursuites pénales du Canada

3 page(s)
mai 2019

Rien à signaler pour cette période

Organisation : Corporation de développement des investissements du Canada

mai 2019

Req no. A-2018-00001

Du 1 août 2017 jusqu'au présent, veuillez fournir une liste, par province et par année, du nombre d’accusations et de condamnations pour : possession, trafic, distribution, production et importation de cannabis.

Organisation : Service des poursuites pénales du Canada

2 page(s)
mai 2018

Req no. A-2017-00043

Des cas identifiés dans la lettre de 27 Octobre 2017 de la coordonnatrice d'AIPRP, les copies des mandats de perquisition relatifs aux dossiers actifs liés à l’Agence du revenu du Canada (ARC) qui ont été ouverts du 1er janvier au 30 juin 2017. Les documents doivent comprendre les renseignements suivants concernant les mandats : date, lieu, juge ou tribunal qui a autorisé le mandat et nom de l’enquêteur de l’ARC qui a obtenu le mandat. Il faut pouvoir trouver ces mandats de perquisition en effectuant une recherche dans le système d’iCase et à l'aide de la phrase clé suivante : «indication qu'il y a eu un mandat de perquisition» (traduite).

Organisation : Service des poursuites pénales du Canada

0 page(s)
mai 2018

Rien à signaler pour cette période

Organisation : Corporation de développement des investissements du Canada

mai 2018