Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Found 14 record(s)

Req no. A-2018-00069

De l’exercice budgétaire 2008-2009 jusqu'à ce jour, fournir des documents de l’Unité des relations de travail concernant les plaintes de harcèlement, les contrats subséquents pour enquêter, ainsi que le budget salarial et le temps alloués aux employés dans le cadre de ces plaintes.

Organisation : Commission de la fonction publique du Canada

63 page(s)
mai 2019

Rien à signaler pour cette période

Organisation : Conseil national de recherches Canada

mai 2019

Req no. A2017-0031

Tous les documents relatifs à la contribution du CNRC à Kelly Cove Salmon Ltd (numéro de référence GC-2014-Q1-25123).

Organisation : Conseil national de recherches Canada

176 page(s)
mai 2018

Req no. A2017-0033

Information concernant les dates et les montants totaux versés à Gaulec Contracting Ltd pour les travaux effectués pour le projet M-38 facilité de recherche flexible d’octobre 2016 au 26 février 2018.

Organisation : Conseil national de recherches Canada

208 page(s)
mai 2018

Req no. A2018-0001

Tous les documents relatifs à la formation linguistique de Ian Potter du 15 octobre 2017 au 6 avril 2018. Tous les courriels envoyés en 2018 de/à Iain Stewart ou de la Direction des ressources humaines, concernant le retour de Ian Potter à ses fonctions habituelles.

Organisation : Conseil national de recherches Canada

170 page(s)
mai 2018

Req no. A2018-0002

Tous les documents concernant ce qui a été discuté en détail lors des réunions suivantes de la Table sur la fabrication de pointe : 11 octobre 2017 à Ottawa; 14 novembre 2017 à Ottawa; 18 décembre 2017 à Ottawa; 17 janvier 2018 à Ottawa, 16 février 2018 à Ottawa.

Organisation : Conseil national de recherches Canada

39 page(s)
mai 2018

Req no. A2018-0005

Liste des bénéficiaires du PARI (nom de l’entreprise, adresse, nom du contact, numéro de téléphone, courriel et montant du financement reçu) pour 2016, 2017 et 2018.

Organisation : Conseil national de recherches Canada

75 page(s)
mai 2018

Req no. A-2018-00011

Tous les contrats ProServices publiés entre les mois de juillet et décembre 2017.

Organisation : Commission de la fonction publique du Canada

98 page(s)
mai 2018

Req no. A-2018-00012

Toutes les demandes et contrats DOC et DAMA publiés dans la région de la capitale nationale liés à des SPTS et SPICT, entre les mois de juillet et décembre 2017.

Organisation : Commission de la fonction publique du Canada

97 page(s)
mai 2018

Req no. A-2017-00092

Toutes les plaintes déposées en vertu des articles 66, 68 et 69 de la LEFP qui ont donné lieu à une enquête, de janvier 2016 à février 2018. Nombre total de plaintes reçues et nombre total de plaintes ayant donné lieu à une enquête entre 2014 et 2017.

Organisation : Commission de la fonction publique du Canada

378 page(s)
mai 2018