Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Found 60 record(s)

Req no. A-2018-00293

Des copies de tous les documents, y compris les demandes, fiches d’information, courriels ou autre, faisant référence aux projets Smart Growth Community ou Live, Work, Play, pour la période commençant le 1erjanvier 2018

Organisation : Commission de la capitale nationale

190 page(s)
mai 2019

Req no. A-2019-00017

Tous les documents traitant de l'installation du sauna à la résidence du lac Mousseau, y compris les coûts engagés et les plans ou propositions de le déplacer ou le relocaliser, pour la période commençant en janvier 2017

Organisation : Commission de la capitale nationale

397 page(s)
mai 2019

Req no. A-2019-00044

Les requêtes faites ces trois derniers mois à la CCN par le gouvernement du Canada pour obtenir une approbation fédérale de l'utilisation du sol en vue d'abattre des arbres sur la colline du Parlement; s'il n'y en a pas eu, de toute requête pour obtenir une approbation fédérale de l'utilisation du sol en vue d'abattre des arbres attaqués par la maladie hollandaise de l'orme, pour la période allant de 1975 à 1979

Organisation : Commission de la capitale nationale

90 page(s)
mai 2019

Req no. A-2017-01463

CCM no. 0306719: Exploiter les technologies disruptives pour l'impact du secteur public

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada

38 page(s)
mai 2018

Req no. A-2016-00411

Réponses aux consultations sur les Règlements sur la violation des données en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada

183 page(s)
mai 2018

Req no. A-2017-00910

L'embauche d'agents et de conseillers pour assurer la liaison entre l'Office de la propriété intellectuelle du Canada et les entreprises petites et moyennes

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada

247 page(s)
mai 2018

Req no. A-2017-00968

Protocole pour le traitement des documents sensibles/privilégiés relatifs aux mandats de perquisition et aux enquêtes du Bureau de la concurrence

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada

4 page(s)
mai 2018

Req no. A-2017-00988

CCM no. 304999: Renégociations de l'ALENA, briefing après le deuxième tour

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada

4 page(s)
mai 2018

Req no. A-2017-01032

CCM no. 305554: Participation du sous-ministre Knubley au panel de la Conférence sur la politique scientifique canadienne sur les supergrappes d'innovation, le 2 novembre

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada

31 page(s)
mai 2018

Req no. A-2017-01165

Accord définitif sur le prêt de 372 millions de dollars consenti à Bombardier Inc.

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada

35 page(s)
mai 2018