Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Found 7 record(s)

Req no. A-2017-02996

L'ensemble des décisions et des motifs relatifs aux demandeurs d'asile venant du Mexique dont la demande d'asile était fondée principalement sur : - la religion; - l'appartenance à un groupe social; - le fait d'avoir été victime d'un crime (aucun lien à la Convention). Calendrier : du 1er janvier 2016 au 31 août 2017.

Organisation : Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada

1268 page(s)
mai 2018

Req no. A-2018-00186

Liste de toutes les audiences tenues devant la Section de la protection des réfugiés (SPR), du 1er janvier 2018 au 31 mars 2018, accompagnée des renseignements suivants : 1) le numéro de dossier de la CISR du demandeur d’asile principal; 2) la date de l'audience; 3) l'heure à laquelle l'audience a commencé; 4) la durée de l'audience en minutes; 5) le nom du commissaire de la SPR ayant présidé l'audience; 6) le nom du conseil (s'il y a lieu); 7) le pays de persécution; 8) la décision. Prière de fournir les renseignements en format Excel. Si possible, veuillez fournir les renseignements dans un tableur électronique comme Excel.

Organisation : Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada

312 page(s)
mai 2018

Req no. A-2018-00236

Dates : du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2017 Employeur : Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada Poste : commissaire de la Section de la protection des réfugiés Personne d'intérêt : ROBERT BAFARO Demande : Veuillez indiquer les dates de début et de fin relatives à l'emploi de ROBERT BAFARO à la Section de la protection des réfugiés de la CISR, de janvier 2015 à décembre 2017. S'il n'est pas possible de fournir les dates de début et de fin, veuillez préciser si M. BAFARO était employé de façon continue (ou non) et, le cas échéant, quelle était la durée des interruptions.

Organisation : Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada

13 page(s)
mai 2018

Req no. A-2018-00348

Une copie de tous les motifs de décisions écrits relatifs aux demandes d'asile à l'égard du Rwanda qui ont été établis par tout tribunal dont le commissaire R. Riley de la SPR faisait partie, entre le 1er janvier 2016 et le 27 avril 2018.

Organisation : Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada

95 page(s)
mai 2018

Req no. A-2018-00349

Une liste de toutes les décisions rendues par le commissaire R. Riley de la Section de la protection des réfugiés, du 1er janvier 2016 au 27 avril 2018, accompagnée du numéro de dossier, de la date du cas déféré, de la date de la décision, de la décision rendue et de la nationalité du demandeur d'asile.

Organisation : Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada

6 page(s)
mai 2018

Req no. A-2018-00418

Veuillez me fournir : a) le nombre total de demandes d'asile présentées ou déférées à la CISR et b) des statistiques sur le résultat du processus décisionnel (nombre de demandes d'asile réglées, nombre ou pourcentage de demandes d'asile accueillies, rejetées, retirées ou ayant fait l'objet d'un désistement) pour les groupes et les années suivantes : 1 - Demandeurs d'asile du Chili, de 1991 à 1998; 2 - Demandes d'asile fondées sur le sexe, de 1991 à aujourd'hui [le 14 mai 2018] (si les données sont disponibles); 3 - Toutes les demandes d'asile, de 1991 à aujourd'hui [le 14 mai 2018].

Organisation : Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada

2 page(s)
mai 2018

Rien à signaler pour cette période

Organisation : Office Canada–Terre-Neuve-et Labrador des hydrocarbures extracôtiers

mai 2018