Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Found 12 record(s)

Req no. A-2018-00069

De l’exercice budgétaire 2008-2009 jusqu'à ce jour, fournir des documents de l’Unité des relations de travail concernant les plaintes de harcèlement, les contrats subséquents pour enquêter, ainsi que le budget salarial et le temps alloués aux employés dans le cadre de ces plaintes.

Organisation : Commission de la fonction publique du Canada

63 page(s)
mai 2019

Rien à signaler pour cette période

Organisation : Corporation de développement des investissements du Canada

mai 2019

Rien à signaler pour cette période

Organisation : Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada

mai 2019

Req no. A-2018-00011

Tous les contrats ProServices publiés entre les mois de juillet et décembre 2017.

Organisation : Commission de la fonction publique du Canada

98 page(s)
mai 2018

Req no. A-2018-00012

Toutes les demandes et contrats DOC et DAMA publiés dans la région de la capitale nationale liés à des SPTS et SPICT, entre les mois de juillet et décembre 2017.

Organisation : Commission de la fonction publique du Canada

97 page(s)
mai 2018

Req no. A-2017-00092

Toutes les plaintes déposées en vertu des articles 66, 68 et 69 de la LEFP qui ont donné lieu à une enquête, de janvier 2016 à février 2018. Nombre total de plaintes reçues et nombre total de plaintes ayant donné lieu à une enquête entre 2014 et 2017.

Organisation : Commission de la fonction publique du Canada

378 page(s)
mai 2018

Req no. A-2018-00007

Copies des fiches parlementaires rédigées pour le ministre ou toute personne qui répond au nom du ministre, entre le 1er janvier et le 31 décembre 2017.

Organisation : Commission de la fonction publique du Canada

7 page(s)
mai 2018

Req no. A-2018-00009

Tous les TA / contrats qui ont été administrés pour l’appel d’offres numéro EN912-152457 / A.

Organisation : Commission de la fonction publique du Canada

0 page(s)
mai 2018

Req no. A-2018-00010

Toutes les demandes et contrats SAT publiés dans la région de la capitale nationale entre les mois de juillet et décembre, 2017.

Organisation : Commission de la fonction publique du Canada

11 page(s)
mai 2018

Rien à signaler pour cette période

Organisation : Corporation de développement des investissements du Canada

mai 2018