Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Found 50 record(s)

Req no. A-2019-00001

Toutes les informations sur les processus de plainte, y compris le processus d’enquête et le calendrier, c’est-à-dire une fois que tous les autres mécanismes de recours ont été épuisés.

Organisation : Commission canadienne des droits de la personne

164 page(s)
mai 2019

Req no. A-2017-00034

Le Rapport de vérification de l'équité en matière d’emploi fait par la CCDP sur le Service canadien du renseignement de sécurité. Toute correspondance entre la CCDP et le SCRS concernant cette vérification, en particulier sur la réaction du SCRS à tout résultat de vérification négatif. De plus, toute correspondance, documents et notes de service de la CCDP concernant la poursuite déposée par les employés du SCRS en 2017 – SCRS - Rapport d'évaluation à Toronto.

Organisation : Commission canadienne des droits de la personne

106 page(s)
mai 2018

Req no. A-2017-00036

Entente documentée entre Air Canada et la CCDP concernant le droit de déposer des plaintes de harcèlement.

Organisation : Commission canadienne des droits de la personne

6 page(s)
mai 2018

Req no. A-2017-00037

• Le nombre total des plaintes reçues par la Commission canadienne des droits de la personne à l’endroit du Service correctionnel du Canada, pour la période du 1er janvier 2013 jusqu’à aujourd’hui le 19 mars 2018. • Indiquer la place où l’établissement du SCC où les faits allégués ont eu lieu. •Fournir toutes les informations à l’égard de la finalité de chaque plainte : rejetée, conciliation ou TCDP. Les noms des personnes ne sont pas sollicités avec la présente demande, mais seulement les informations statistiques.

Organisation : Commission canadienne des droits de la personne

4 page(s)
mai 2018

Req no. A-2017-00244

Présentation de la Gestion des services intitulée « Incidents prioritaires de la Gendarmerie royale du Canada décembre 2015 – De novembre 2016 à décembre 2016 - Comparaison novembre 2017 » préparée le 6 décembre 2017

Organisation : Services partagés Canada

24 page(s)
mai 2018

Req no. A-2017-00254

Note d'information 013833 sur les imprimantes en bloc de l'Agence du revenu du Canada

Organisation : Services partagés Canada

7 page(s)
mai 2018

Req no. A-2018-00004

Dossiers concernant la justification et la délivrance d'un réseau ministériel ou le soutien à un tel réseau, y compris les demandes opérationnelles, l'équipement fourni, les coûts connexes, les fournisseurs visés, et s'il s'agit d'un contrat à fournisseur unique ou attribué dans le cadre d'un appel d'offres compétitif

Organisation : Services partagés Canada

0 page(s)
mai 2018

Req no. A-2018-00007

Note d'information 011223 Politique du gouvernement sur la sécurité du Conseil du Trésor de juillet 2017

Organisation : Services partagés Canada

17 page(s)
mai 2018

Req no. A-2018-00008

Liste/rapport de tout le matériel d’équipement, incluant toutes les achats pour blackberries et cellulaires qui ont été achetés lors du dernier trimestre,du 1er janvier au 31 mars 2018 et les montants attribués.

Organisation : Services partagés Canada

6 page(s)
mai 2018

Req no. A-2018-00010

Note d'information 013681 Renouvellement de l’entente de maintenance et de soutien de BMC Software

Organisation : Services partagés Canada

12 page(s)
mai 2018