Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Found 14 record(s)

Req no. A-2019-00001

Toutes les informations sur les processus de plainte, y compris le processus d’enquête et le calendrier, c’est-à-dire une fois que tous les autres mécanismes de recours ont été épuisés.

Organisation : Commission canadienne des droits de la personne

164 page(s)
mai 2019

Req no. A-2018-00069

De l’exercice budgétaire 2008-2009 jusqu'à ce jour, fournir des documents de l’Unité des relations de travail concernant les plaintes de harcèlement, les contrats subséquents pour enquêter, ainsi que le budget salarial et le temps alloués aux employés dans le cadre de ces plaintes.

Organisation : Commission de la fonction publique du Canada

63 page(s)
mai 2019

Rien à signaler pour cette période

Organisation : Corporation de développement des investissements du Canada

mai 2019

Req no. A-2017-00034

Le Rapport de vérification de l'équité en matière d’emploi fait par la CCDP sur le Service canadien du renseignement de sécurité. Toute correspondance entre la CCDP et le SCRS concernant cette vérification, en particulier sur la réaction du SCRS à tout résultat de vérification négatif. De plus, toute correspondance, documents et notes de service de la CCDP concernant la poursuite déposée par les employés du SCRS en 2017 – SCRS - Rapport d'évaluation à Toronto.

Organisation : Commission canadienne des droits de la personne

106 page(s)
mai 2018

Req no. A-2017-00036

Entente documentée entre Air Canada et la CCDP concernant le droit de déposer des plaintes de harcèlement.

Organisation : Commission canadienne des droits de la personne

6 page(s)
mai 2018

Req no. A-2017-00037

• Le nombre total des plaintes reçues par la Commission canadienne des droits de la personne à l’endroit du Service correctionnel du Canada, pour la période du 1er janvier 2013 jusqu’à aujourd’hui le 19 mars 2018. • Indiquer la place où l’établissement du SCC où les faits allégués ont eu lieu. •Fournir toutes les informations à l’égard de la finalité de chaque plainte : rejetée, conciliation ou TCDP. Les noms des personnes ne sont pas sollicités avec la présente demande, mais seulement les informations statistiques.

Organisation : Commission canadienne des droits de la personne

4 page(s)
mai 2018

Req no. A-2018-00011

Tous les contrats ProServices publiés entre les mois de juillet et décembre 2017.

Organisation : Commission de la fonction publique du Canada

98 page(s)
mai 2018

Req no. A-2018-00012

Toutes les demandes et contrats DOC et DAMA publiés dans la région de la capitale nationale liés à des SPTS et SPICT, entre les mois de juillet et décembre 2017.

Organisation : Commission de la fonction publique du Canada

97 page(s)
mai 2018

Req no. A-2017-00092

Toutes les plaintes déposées en vertu des articles 66, 68 et 69 de la LEFP qui ont donné lieu à une enquête, de janvier 2016 à février 2018. Nombre total de plaintes reçues et nombre total de plaintes ayant donné lieu à une enquête entre 2014 et 2017.

Organisation : Commission de la fonction publique du Canada

378 page(s)
mai 2018

Req no. A-2018-00007

Copies des fiches parlementaires rédigées pour le ministre ou toute personne qui répond au nom du ministre, entre le 1er janvier et le 31 décembre 2017.

Organisation : Commission de la fonction publique du Canada

7 page(s)
mai 2018