Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Found 31 record(s)

Req no. A-2018-00051

Fournir tous les documents produits et discutés lors de la réunion sur la « Discussion sur le scénario le plus probable révisé » tenue le 6 avril 2018 à 14 h.

Organisation : Commission canadienne de sûreté nucléaire

0 page(s)
mai 2018

Req no. A-2018-00076

Achat fait par The R.W. Land Corporation (l’« acheteur ») auprès de 117 Broadway Holdings Ltd. et de 127 Broadway Holdings Ltd. (collectivement, le « vendeur ») des lieux et des terres décrits légalement comme : premièrement, LE LOT 35 SUR LE PLAN 806, faisant l’objet d’une servitude en faveur de Rogers Cable Inc., selon le document AT67891, North Toronto, ville de Toronto (tous sous le NIP 21136-0203 (LT)) et connu sous l’appellation municipale 117, avenue Broadway, Toronto, Ontario, M4P 1V3; et deuxièmement, LE LOT 34 SUR LE PLAN 806 North Toronto; ville de Toronto (tous sous le NIP 21136-0204 (LT)) et connu sous l’appellation municipale 127, avenue Broadway, Toronto, Ontario, M4P 1V4 (les première et deuxième terres appelées collectivement, la « propriété »)

Organisation : Commission canadienne de sûreté nucléaire

0 page(s)
mai 2018

Req no. A-2017-00283

Fournir toutes les notes de breffage et les notes de scénarios produites et présentées au président de la CCSN, Michael Binder, en février 2018.

Organisation : Commission canadienne de sûreté nucléaire

27 page(s)
mai 2018

Req no. A-2018-00008

Fournir le procès-verbal de la réunion du Comité de gestion de la CCSN de mars 2018.

Organisation : Commission canadienne de sûreté nucléaire

13 page(s)
mai 2018

Req no. A-2018-00010

Fournir tous les documents préparés et présentés à la réunion sur le « Rapport sur la culture de sûreté ». Le président Binder a assisté à cette réunion le 28 août 2017.

Organisation : Commission canadienne de sûreté nucléaire

186 page(s)
mai 2018

Req no. A-2018-00020

Fournir toute la correspondance interne, les notes manuscrites et les documents en lien avec le webinaire animé par Northwatch le 29 mars 2018.

Organisation : Commission canadienne de sûreté nucléaire

14 page(s)
mai 2018

Req no. A-2018-00036

Attendu que la CCSN exige des titulaires de permis qu’ils se conforment à la norme CSA N285.0 et qu’ils demandent l’approbation de la CCSN avant de classer la tuyauterie dans la catégorie 6, alors qu’elle devrait normalement être classée dans la catégorie 3. Attendu que l’orientation pour la classification des systèmes contenant du tritium est très claire et que celle pour les autres systèmes ne l’est pas. Par conséquent, je demande à recevoir tous les calculs de dose de rayonnement soumis à la CCSN pour la tuyauterie qui serait normalement classée dans la catégorie 3, à l’exception des tuyaux classés uniquement en fonction de leur contenu en tritium. Plus particulièrement, je demande la concentration radiologique des systèmes, les périodes d’irradiation, la partie submergée (ou mouillée), les mesures de réduction des doses créditées et la dose résultante.

Organisation : Commission canadienne de sûreté nucléaire

23 page(s)
mai 2018

Req no. A-2018-00077

Achat fait par The R.W. One Hundred Land Corporation (l’« acheteur ») auprès de 10019321 Canada Inc. (le « vendeur ») des lieux et des terres décrits légalement comme : premièrement, la partie du Lot 19 sur le Plan 806 selon les documents CA482516 et CA482232; Toronto; ville de Toronto (tous sous le NIP 10362-0490 (LT)) et connu sous l’appellation municipale 174, avenue Broadway, Toronto, Ontario, M4P 1V9; et deuxièmement, la partie du Lot 19 sur le Plan 806 selon le document CA488341; sujet et partie de CA488341 (à l’exception de la première servitude décrite supprimée en vertu de AT4515591); Toronto; ville de Toronto (tous sous le NIP 10362-0489 (LT)) et connu sous l’appellation municipale 178, avenue Broadway, Toronto, Ontario, M4P 1V9 (les première et deuxième terres appelées collectivement, la « propriété »)

Organisation : Commission canadienne de sûreté nucléaire

0 page(s)
mai 2018

Req no. A-2018-00040

Fournir tous les documents de breffage et les notes de scénarios produits pour la rencontre du président Binder avec le PDG, Jeff Lyash, d’OPG le 21 février 2018. Inclure également tous les documents et notes de breffage produits pour la réunion préparatoire tenue le 15 février 2018.

Organisation : Commission canadienne de sûreté nucléaire

0 page(s)
mai 2018

Req no. A-2018-00043

Fournir l’ordre du jour pour la réunion du CGO du 17 octobre 2017 citée en référence dans le document e‑Doc 5362411.

Organisation : Commission canadienne de sûreté nucléaire

1 page(s)
mai 2018