Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Found 18 record(s)

Req no. AF-2017-00068

Demande clarifiée reçue le 13 avril 2018 Je fais une demande dans le cadre de la Loi sur l'accès à l'information pour obtenir les dossiers de 2017, 2018 suivants : Fournir un résumé des demandes reçues de promoteurs du secteur privé et des consultations tenues auprès d'eux en ce qui a trait aux initiatives novatrices en matière de logements, y compris les échanges avec le groupe Creative Housing Society. Inclure un sommaire des idées reçues de promoteurs du secteur privé au titre du Fonds d’innovation pour le logement abordable. Inclure un sommaire des idées reçues de tous les proposants au titre du Fonds d’innovation pour le logement abordable pour le logement dans les réserves. Inclure les articles et les mémos de la SCHL sur le type d'initiatives et de programmes nécessaires pour les projets de logements innovateurs et de logements locatifs abordables. Fournir les projections sur les mises en chantier de logements locatifs au cours des dix prochaines années; indiquer quels sont les prix des logements locatifs projetés dans différentes régions au cours de dix prochaines années et quels seront les prix pour des logements locatifs considérés comme « abordables » au cours des dix prochaines années. Indiquer quels sont les derniers accords en matière de logement social avec les provinces et territoires, et si les besoins justifient la poursuite des programmes d'habitation existants et l'intégration des anciens programmes d'aide en matière de logement social aux programmes visant les nouvelles mises en chantier et aux nouvelles ententes. Demande originale reçue le 28 mars 2018 Je fais une demande dans le cadre de la Loi sur l'accès à l'information pour obtenir les dossiers de 2017, 2018 suivants : Fournir un résumé des demandes reçues de promoteurs du secteur privé et des consultations tenues auprès d'eux en ce qui a trait aux initiatives novatrices en matière de logements, y compris les échanges avec le groupe Creative Housing Society. Inclure un sommaire des idées reçues au titre du Fonds d’innovation pour le logement abordable. Inclure un sommaire des idées reçues pour le logement dans les réserves. Inclure les articles et les mémos de la SCHL sur le type d'initiatives et de programmes nécessaires pour les projets de logements innovateurs et de logements locatifs abordables. Fournir les projections sur les mises en chantier de logements locatifs au cours des dix prochaines années; quels sont les prix des logements locatifs projetés dans différentes régions au cours de dix prochaines années et quels seront les prix pour des logements locatifs considérés comme « abordables » au cours des dix prochaines années. Indiquer quels sont les derniers accords en matière de logement social et si les besoins justifient la poursuite des programmes d'habitation existants et l'intégration des anciens programmes d'aide en matière de logement social aux programmes visant les nouvelles mises en chantier et aux nouvelles ententes.

Organisation : Société canadienne d'hypothèques et de logement

7722 page(s)
mai 2019

Req no. AF-2019-00002

Tous les comptes de dépenses, frais d’hospitalité, repas au restaurant, paiement du condo occupé par Deborah Greenberg. Le tout avec les reçus à l’appuis pas la période allant du 15 mars 2018 au14 avril 2019.

Organisation : Société canadienne d'hypothèques et de logement

712 page(s)
mai 2019

Req no. AF-2019-00003

Données demandées par le Bureau du directeur parlementaire du budget à Evan Siddall le 18 décembre 2018, plus précisément : 1. Répartition détaillée des dépenses historiques et prévues en ce qui concerne l'aide pour répondre aux besoins de logement; 2. Données et analyses liées au coût unitaire de l'aide pour les programmes de logement; 3. Si la SCHL refuse de fournir les données, une copie de la justification écrite du refus soumise par la SCHL, et une copie des documents/communications du DPB/de la SCHL qui expliquent pourquoi l'information fournie est partielle ou pourquoi elle est en retard.

Organisation : Société canadienne d'hypothèques et de logement

98 page(s)
mai 2019

Req no. AF-2019-00004

Obtenir le total des frais légaux, honoraires deboursés, paiements faits par la SCHL à une avocat, un cabinet d’avocats, une firue d’avocat. Ces montants devront inclures les factures payées par les régions ou les départements informes de la SCHL et au du fonds de pension entre le 01-01-18 et 14-04-2019

Organisation : Société canadienne d'hypothèques et de logement

20 page(s)
mai 2019

Req no. AF-2019-00006

Révisée - États financiers de chaque organismes sans but licratif (50) du dossier fourni pour les années les plus récentes disponibles (2017, 2018 ou 2019).

Organisation : Société canadienne d'hypothèques et de logement

0 page(s)
mai 2019

Req no. AF-2019-00009

Fournir tous les produits livrables, notamment les notes d'information, les présentations et les procès-verbaux des réunions à propos du budget fédéral 2019 qui ont été présentés ou transmis au Conseil d'administration de la SCHL les 18, 19, 20 et 21 mars 2019.

Organisation : Société canadienne d'hypothèques et de logement

0 page(s)
mai 2019

Req no. A-2018-00159

Copies des courriels reçus ou envoyés par les employés ou les représentants de Waterfront Toronto, Sidewalk Labs LLC, Sidewalk Labs Employees LLC, Sidewalk Labs, Toronto (société en commandite), Alphabet Inc. ou Google LLC (collectivement, les sociétés) au Commissariat à la protection de la vie privée. Copies des notes d’information ou des courriels échangés à l’interne entre les employés du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada dans le cadre du projet d’aménagement Quayside (« ville intelligente ») de Sidewalk Toronto/Waterfront Toronto. Cela ne comprend pas explicitement les résumés de coupures de presse, les demandes de renseignements du public, les questions ou réponses des médias ou tout autre document déjà du domaine public. Copies de notes, de documents ou d’enregistrements de communications dans le cadre du projet d’aménagement Quayside de Sidewalk Toronto/Waterfront Toronto échangés entre un représentant des sociétés et le commissaire à la protection de la vie privée, Daniel Therrien. La période visée par cette demande est du 1er octobre 2017 au 20 décembre 2018, inclusivement.

Organisation : Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada

404 page(s)
mai 2019

Req no. A-2018-00023

Toutes les notes, y compris les notes d’information, liées à la téléconférence inaugurale entre le groupe de travail sur la protection de la vie privée dans les entreprises et le Commissariat à la protection de la vie privée, représenté par Gregory Smolynec. La réunion a eu lieu le 22 mars 2019. Exclure les versions françaises, les informations de nature privée et les documents en double.

Organisation : Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada

12 page(s)
mai 2019

Req no. AF-2018-00002

Veuillez nous fournir une liste des notes d'information envoyées au dirigeant de la SCHL en février et en mars, à l'exception des documents confidentiels du Cabinet.

Organisation : Société canadienne d'hypothèques et de logement

3 page(s)
mai 2018

Req no. AF-2018-00005

Je cherche les Directives du Programme de logement sans but lucratif dans les réserves relevant de l'article 95 pour l'année 1991, ou au moins pour les années antérieures à 1997. Je cherche plus particulièrement le paragraphe 1.6, qui renferme l'alinéa 1.6.3 suivant : 3. Sous réserve de conformité aux normes applicables de la garantie des maisons neuves, certaines dérogations aux normes de construction peuvent être acceptées par la SCHL. Il pourra s'agir notamment : - en régions éloignées, les exigences relatives à l'utilisation de bois-d'œuvre marqué pourront être levées si de telles exigences entraînent une hausse inutile des dépenses et si les parties ont convenu que le bois-d'œuvre provenant de la région est une alternative acceptable répondant à l'esprit des normes de qualité établies par l'association nationale responsable de la classification des sciages pour le bois mou [traduction libre]. Veuillez également m'envoyer le titre, la date de publication et le numéro de page exacts, de manière à ce que je puisse citer correctement cet alinéa.

Organisation : Société canadienne d'hypothèques et de logement

2 page(s)
mai 2018