Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Found 13 record(s)

Req no. A-2019-00001

Politiques de l’Office national de l’énergie sur la gestion des documents organisationnels et temporaires, leur conservation et leur élimination.

Organisation : Office national de l'énergie

38 page(s)
mai 2019

Req no. A-2019-00002

Activités de l’Office national de l’énergie liées au heurt de la canalisation 2A d’Enbridge survenu le 17 février 2017 à Edmonton, en Alberta.

Organisation : Office national de l'énergie

113 page(s)
mai 2019

Req no. A-2018-00159

Copies des courriels reçus ou envoyés par les employés ou les représentants de Waterfront Toronto, Sidewalk Labs LLC, Sidewalk Labs Employees LLC, Sidewalk Labs, Toronto (société en commandite), Alphabet Inc. ou Google LLC (collectivement, les sociétés) au Commissariat à la protection de la vie privée. Copies des notes d’information ou des courriels échangés à l’interne entre les employés du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada dans le cadre du projet d’aménagement Quayside (« ville intelligente ») de Sidewalk Toronto/Waterfront Toronto. Cela ne comprend pas explicitement les résumés de coupures de presse, les demandes de renseignements du public, les questions ou réponses des médias ou tout autre document déjà du domaine public. Copies de notes, de documents ou d’enregistrements de communications dans le cadre du projet d’aménagement Quayside de Sidewalk Toronto/Waterfront Toronto échangés entre un représentant des sociétés et le commissaire à la protection de la vie privée, Daniel Therrien. La période visée par cette demande est du 1er octobre 2017 au 20 décembre 2018, inclusivement.

Organisation : Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada

404 page(s)
mai 2019

Req no. A-2018-00023

Toutes les notes, y compris les notes d’information, liées à la téléconférence inaugurale entre le groupe de travail sur la protection de la vie privée dans les entreprises et le Commissariat à la protection de la vie privée, représenté par Gregory Smolynec. La réunion a eu lieu le 22 mars 2019. Exclure les versions françaises, les informations de nature privée et les documents en double.

Organisation : Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada

12 page(s)
mai 2019

Req no. A-2017-00036

Tous les écrits en anglais (dont les rapports, notes d’information [dont celles concernant les décisions], notes de service, lettres, courriels et pièces jointes, messages du service de messagerie BlackBerry, messages de messagerie NIP à NIP de BlackBerry, notes d’agendas ou de cahiers, produits de communication [dont les infocapsules et les procès-verbaux des réunions de l’Office] qui ont été produits par l’Office national de l’énergie, ou des membres de celui-ci, ou reçus par ces derniers et qui contiennent l’une des quatre termes anglais suivants « captured regulator »; « regulatory capture »; « captured by industry »; « industry bias ». La période visée par la demande est du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2014.

Organisation : Office national de l'énergie

1335 page(s)
mai 2018

Req no. A-2017-00092

Veuillez fournir les rapports d’inspection suivants reliés au pipeline de PTNI : CV2008-025, CV 1011-210, CV 1011-209, CV 1112-183, CV 1415-165, CV 1415-163, CV 1516-419, CV 1516-418, CV 1617-392, CV 1617-420 et CV 1718-121. Veuillez également indiquer le lien vers le rapport d’audit de PTNI qui se trouve dans le site Web de l’Office et fournir les ordonnances visant cette société pour la période de 2013 à aujourd’hui.

Organisation : Office national de l'énergie

108 page(s)
mai 2018

Req no. A-2017-00184

Veuillez fournir les notes d'information suivantes (numéro de suivi et titre) : 7777-6-227281, Note au commissaire - Justice Canada discours de 2017, 7777-6-227985, Relations avec les médias - agents du Parlement, 7777-6-227281, Note au commissaire - Justice Canada discours de 2017, 7777-6-235733, Note d'information sur la protection de la vie privée des Canadiens à la frontière avec les États-Unis.

Organisation : Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada

106 page(s)
mai 2018

Req no. A-2018-00012

Veuillez fournir une liste de toutes les notes d'information préparées à l’intention du commissaire à la protection de la vie privée Daniel Therrien en mars 2018 indiquant : (i) la date du document (ii) le titre du sujet du document et (iii) le numéro de suivi interne du Commissariat.

Organisation : Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada

3 page(s)
mai 2018

Req no. A-2018-00024

Demander une copie de toute correspondance échangée au cours des dix dernières années entre le Commissariat à la protection de la vie privée (CPVP) et le ministère de la Défense nationale (MDN) ou les Forces armées canadiennes (FAC) au sujet des divulgations prévues ou réelles des dossiers médicaux des membres des FAC par le bureau du médecin-chef des Forces armées au bureau du directeur général des carrières militaires aux fins de la gestion des carrières des membres en question selon le principe des usages compatibles aux termes de l'alinéa 8(2)a) de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Organisation : Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada

0 page(s)
mai 2018

Req no. A-2018-00027

Demander un exemplaire de tout rapport des conclusions et recommandations produit au cours des dix dernières années par le CPVP à l’intention du MDN ou des FAC conformément au paragraphe 37(3) de la Loi sur la protection des renseignements personnels à la suite d’une enquête portant sur le traitement (y compris l’utilisation et la divulgation) des dossiers médicaux sous le contrôle du MDN ou des FAC pour veiller au respect des articles 4 à 8 de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Organisation : Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada

72 page(s)
mai 2018