Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Found 49 record(s)

Req no. A-2017-037

1. Le « Manuel de procédures pour les enquêtes » le plus récent (toutes les parties pouvant être divulguées, par exemple, la page titre). 2. Les pouvoirs délégués actuellement au Centre de réception des plaintes (documents) et la matrice de délégation des pouvoirs la plus récente. Au sujet du dossier 2017-1483-EI (votre référence) pour lequel j’étais plaignante : 3. Tous les noms des enquêteurs qui ont été assignés au dossier (ou tous les documents qui permettent d’identifier ces enquêteurs). 4. Tous les noms des personnes qui ont participé au dossier d’une manière ou d’une autre (ou tous les documents qui permettent d’identifier ces personnes). 5. Toutes les notes ayant mené au refus d’enquêter. 6. L’historique complet du dossier, par exemple, les ouvertures, les fermetures, qui y a eu accès, qui a pris des mesures (« actions »), etc.

Organisation : Commissariat aux langues officielles

219 page(s)
mai 2018

Req no. A-2018-00057

Note de service au sous-ministre CH2018-00224: “Soulpepper Theatre Company and Academy”.

Organisation : Patrimoine canadien

9 page(s)
mai 2018

Req no. A-2018-00017

Note de service au sous-ministre CH2017-02242: “Mise à jour du registre des consultations”.

Organisation : Patrimoine canadien

9 page(s)
mai 2018

Req no. A-2017-00395

Note de service à la ministre CH2017-01588: “Renouvellement et signature du cadre général pour la négociation des ententes Canada-province relatives aux services en français”.

Organisation : Patrimoine canadien

6 page(s)
mai 2018

Req no. A-2017-00423

Tous les documents créés dans le traitement des demandes suivantes en vertu de la Lois sur l’accès de l’information: A-2017-00291, A-2017-00292, A-2017-00293, A-2017-00295, A-2017-00296, A-2017-00297, A-2017-00300.

Organisation : Patrimoine canadien

301 page(s)
mai 2018

Req no. A-2017-00429

Note de service au sous-ministre CH2017-01535: “Lettre du président directeur-général du Musée canadien pour les droits de la personne au sous-ministre”.

Organisation : Patrimoine canadien

4 page(s)
mai 2018

Req no. A-2017-00570

Note de service à la ministre CH2017-01931: “Le retour par l'Écosse de restes humains autochtones au Canada”.

Organisation : Patrimoine canadien

13 page(s)
mai 2018

Req no. A-2017-00660

Note de service à la ministre CH2017-02303: “Matériel existant au sujet du droit de suite”.

Organisation : Patrimoine canadien

11 page(s)
mai 2018

Req no. A-2017-00600

Tous les documents relatifs au financement de Gymnastique Canada pour le développement des athlètes et l’aide financière de 2005 à 2016.

Organisation : Patrimoine canadien

132 page(s)
mai 2018

Req no. A-2017-00613

Tout rapport, analyse, évaluation, recherche ou étude à propos de l'imposition d’une possible redevance aux fournisseurs d'accès Internet pour financer la production culturelle pour les années 2013, 2014, 2015, 2016 et 2017.

Organisation : Patrimoine canadien

12 page(s)
mai 2018