Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Found 91 record(s)

Req no. A-2016-00544

Documents relatifs au projet «La pleine municipalisation de l'Acadie du Nouveau-Brunswick» présenté par l'Association francophone des municipalités du Nouveau-Brunswick en 2016.

Organisation : Patrimoine canadien

30 page(s)
mai 2019

Req no. A-2017-00444

Tout document menant à la création du Bureau de certification des productions audiovisuelles canadiens, la définition de son mandat, la définition des genres exclus de la certification à titre de production canadienne et la justification ou du raisonnement de ces exclusions.

Organisation : Patrimoine canadien

57 page(s)
mai 2019

Req no. A-2018-00581

Note de service au sous-ministre CH2018-01454: «Mise à jour sur la chaîne de blocs et prochaines étapes».

Organisation : Patrimoine canadien

67 page(s)
mai 2019

Req no. A-2018-00629

Du 1 juin 2018 au 14 décembre 2018, toute correspondance entre Patrimoine canadien et le gouvernement du Nouveau Brunswick ou les villes de Dieppe et de Moncton au sujet des Jeux de la Francophonie.

Organisation : Patrimoine canadien

402 page(s)
mai 2019

Req no. A-2018-00673

Note de service au ministre CH2018-01650: «La stratégie de données du gouvernement du Canada».

Organisation : Patrimoine canadien

50 page(s)
mai 2019

Req no. A-2018-00681

Note de service au sous-ministre CH2018-01654: «Lettre d’accusé de réception concernant l’audit de performance du Bureau du vérificateur général du Canada sur la taxation du commerce électronique».

Organisation : Patrimoine canadien

16 page(s)
mai 2019

Req no. A-2018-00699

Du 1 avril 2018 au 1 janvier 2019, toutes les communications entre le gouvernement du Canada et les Musées nationaux d’Écosse au sujet du rapatriement au Canada des restes de deux Béothuks.

Organisation : Patrimoine canadien

7 page(s)
mai 2019

Req no. A-2018-00701

De 2010 au 11 avril 2019, la liste des dossiers étudiés par le BCPAC concernant les productions qui ont été soumises à des demandes de certification Partie A et/ou Partie B et qui ont fait l'objet d'analyse détaillée sur leur admissibilité avec la catégorie «publicité» et pour lesquelles le certificat BCAP Partie A et/ou Partie B a été accordé.

Organisation : Patrimoine canadien

1 page(s)
mai 2019

Req no. A-2018-00762

Note de service à la sous-ministre CH2018-02524: «Accord Canada-États-Unis-Mexique (ACEUM)».

Organisation : Patrimoine canadien

3 page(s)
mai 2019

Req no. A-2018-00703

De 2010 au 11 avril 2019, la liste des dossiers étudiés par le BCPAC concernant les productions qui ont été soumises à des demandes de certification Partie A et/ou Partie B et qui ont fait l'objet d'analyse détaillée sur leur admissibilité avec la catégorie «publicité» et pour lesquelles le certificat BCAP Partie A et/ou Partie B n'a pas été accordé.

Organisation : Patrimoine canadien

2 page(s)
mai 2019