Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Found 14 record(s)

Req no. A-2018-00293

Des copies de tous les documents, y compris les demandes, fiches d’information, courriels ou autre, faisant référence aux projets Smart Growth Community ou Live, Work, Play, pour la période commençant le 1erjanvier 2018

Organisation : Commission de la capitale nationale

190 page(s)
mai 2019

Req no. A-2019-00017

Tous les documents traitant de l'installation du sauna à la résidence du lac Mousseau, y compris les coûts engagés et les plans ou propositions de le déplacer ou le relocaliser, pour la période commençant en janvier 2017

Organisation : Commission de la capitale nationale

397 page(s)
mai 2019

Req no. A-2019-00044

Les requêtes faites ces trois derniers mois à la CCN par le gouvernement du Canada pour obtenir une approbation fédérale de l'utilisation du sol en vue d'abattre des arbres sur la colline du Parlement; s'il n'y en a pas eu, de toute requête pour obtenir une approbation fédérale de l'utilisation du sol en vue d'abattre des arbres attaqués par la maladie hollandaise de l'orme, pour la période allant de 1975 à 1979

Organisation : Commission de la capitale nationale

90 page(s)
mai 2019

Rien à signaler pour cette période

Organisation : Commission canadienne des grains

mai 2019

Req no. A-2017-00167

Procès-verbaux non publiés, ou qui ne sont pas publiés en entier sur le site Web de la CCN, des séances du conseil d'administration et des réunions du Comité directeur et du Comité de la haute direction de la CCN (procès-verbaux approuvés seulement), pour la période du 20 janvier au 8 décembre 2017.

Organisation : Commission de la capitale nationale

339 page(s)
mai 2018

Req no. A-2018-00010

Une copie du contrat d’entretien de la patinoire du canal Rideau pour la saison de patinage 2016-2017.

Organisation : Commission de la capitale nationale

221 page(s)
mai 2018

Req no. A-2018-00022

Documents ou autres éléments utilisés par le directeur de l'équipe des transactions immobilières et de l'aménagement pour la production ou la rédaction de la section 1.2, portant sur les terrains visés, du protocole d'entente entre la CCN, Windmill et Domtar inc., daté du 7 juillet 2014.

Organisation : Commission de la capitale nationale

313 page(s)
mai 2018

Req no. A-2018-00029

Tout document relatif à la situation financière du projet de la ferme Moore, ainsi qu’une copie de tout échange entre la CCN et la Coopérative de solidarité de la ferme Moore relativement à un plan de redressement financier.

Organisation : Commission de la capitale nationale

253 page(s)
mai 2018

Req no. A-2018-00030

L’ensemble des photographies et des séquences vidéo montrant les dommages à l’intérieur du 24, promenade Sussex, y compris les annexes (bâtiments), pour la période du 4 novembre 2015 au 13 février 2018.

Organisation : Commission de la capitale nationale

19 page(s)
mai 2018

Req no. A-2018-00034

Tous les documents concernant le transfert des terrains entourant la chute des Chaudières et les îles du côté ontarien et du côté québécois de la rivière, pour la période du 1er au 31 décembre 2017.

Organisation : Commission de la capitale nationale

307 page(s)
mai 2018