Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Found 25 record(s)

Req no. A-2017-00421

Codes d’appartenance de toutes les bandes du Canada visées par l’article 10, conformément à la Loi sur les Indiens. Documents de citoyenneté relatifs aux titres des terres inuites.

Organisation : Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

2003 page(s)
mai 2018

Req no. A-2017-01084

Documents relatifs aux revendications territoriales des Cris visant un titre autochtone sur l’île Akimiski, au Nunavut, de 1993 à 1999.

Organisation : Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

0 page(s)
mai 2018

Req no. A-2017-01100

Documents relatifs au représentant spécial de la ministre pour l’appui à la réforme du programme des services à l’enfance et à la famille des Premières Nations, du 1eraoût 2016 au 1ermai 2017.

Organisation : Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

365 page(s)
mai 2018

Req no. A-2017-01248

Documents relatifs à la vague de suicides de la Première Nation d’Attawapiskat datant d’avril 2016 à avril 2017. Exclure la correspondance par courriel.

Organisation : Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

190 page(s)
mai 2018

Req no. A-2017-01317

Documents relatifs aux coûts estimatifs de l’assainissement de la rivière Wabigoon et conseils sur la participation éventuelle du gouvernement aux efforts de lutte contre la contamination par le mercure.

Organisation : Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

18 page(s)
mai 2018

Req no. A-2017-01455

Liste des notes de synthèse à l’intention de la ministre Bennett, de la ministre Philpot et du sous-ministre pour le mois de novembre 2017.

Organisation : Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

9 page(s)
mai 2018

Req no. A-2017-01457

Notes d’information : Réunion de l’Assemblée des Premières Nations...; Cadre des résultats ministériels d’AANC; Nouvelle relation financière : options de report en vertu de la Politique sur les paiements de transfert; ... sondage de recherche sur l’opinion publique; bilan fait après le budget avec les organisations autochtones nationales; S14397; réunion du Comité directeur des SM sur les questions relatives aux passages frontaliers des Premières Nations.

Organisation : Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

92 page(s)
mai 2018

Req no. A-2017-01536

Notes d’information de septembre 2017 : Transfert des terres dans le cadre des revendications territoriales particulières visant le secteur de Culbertson par les Mohawks de la baie de Quinte; conférence téléphonique des ministres avec les parties concernées par le principe de Jordan; Descheneaux; artefacts métis; considérations autochtones dans la renégociation de l’Accord de libre-échange nord-américain.

Organisation : Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

55 page(s)
mai 2018

Req no. A-2017-01537

Une liste de tous les documents d’information et notes de service préparés pour la ministre Bennett et la ministre Philpot en décembre 2017. Exclure les documents confidentiels du Cabinet.

Organisation : Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

5 page(s)
mai 2018

Req no. A-2017-01670

Tous les rapports provisoires sur les projets, y compris toute analyse de la gestion de la valeur acquise effectuée en janvier 2015 pour le projet d’assainissement de la mine Giant.

Organisation : Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

19 page(s)
mai 2018