Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Found 10 record(s)

Rien à signaler pour cette période

Organisation : Commission canadienne des grains

mai 2019

Req no. A-2017-00092

Résumé statistique du montant total déclaré par les voyageurs, en dollars canadiens, du 1er janvier 2010 au 21 décembre 2017, incluant le nombre total de voyageurs âgés de 25 ans et moins, le nombre total de voyageurs âgés de 26 ans et plus, le nombre total de voyageurs ayant fait plusieurs déclarations, et le nombre total de voyageurs ayant fait une seule déclaration.

Organisation : Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada

1 page(s)
mai 2018

Req no. A-2017-00095

Études, rapports, recherches, évaluations, présentations et/ou documents d'informations concernant le blanchiment d'argent et/ou le financement des activités terroristes produits du 19 septembre 2015 au 1er janvier 2018.

Organisation : Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada

265 page(s)
mai 2018

Req no. A-2018-00005

Copie du Rapport de CANAFE au ministre des Finances sur la conformité et les activités connexes de septembre 2017.

Organisation : Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada

22 page(s)
mai 2018

Req no. A-2018-00006

Copie du Rapport de CANAFE au ministre des Finances sur la conformité et les activités connexes de septembre 2017.

Organisation : Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada

22 page(s)
mai 2018

Req no. A-2018-00135

Une copie des rapports de renseignements stratégiques de CANAFE suivants : « Vulnerability of Cryptocurrencies to Money Laundering and Terrorist Financing »; « HSA sanctions evasions paper »; « Blockchain Beyond Cryptocurrency »; État des technologies financières en 2018, série Environmental Scan.

Organisation : Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada

41 page(s)
mai 2018

Req no. A-2018-00137

Une copie des rapports de renseignements stratégiques de CANAFE suivants : « Small Cell TF Risks: Canadian Experiences and Lessons from 2015 Attacks »; « Risk Related to Foreign Beneficial Ownership Issues »; « Correspondent Banking Through Canadian Financial System »; « Money Laundering Trends Related to the Black Axe Organized Crime Group »

Organisation : Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada

43 page(s)
mai 2018

Req no. A-2018-00130

Les documents de renseignements stratégiques de CANAFE portant sur les entreprises de gestion immobilière ou de biens immobiliers datant de la période comprise entre le 1er janvier 2015 et le 14 février 2019.

Organisation : Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada

34 page(s)
mai 2018

Req no. A-2017-037

1. Le « Manuel de procédures pour les enquêtes » le plus récent (toutes les parties pouvant être divulguées, par exemple, la page titre). 2. Les pouvoirs délégués actuellement au Centre de réception des plaintes (documents) et la matrice de délégation des pouvoirs la plus récente. Au sujet du dossier 2017-1483-EI (votre référence) pour lequel j’étais plaignante : 3. Tous les noms des enquêteurs qui ont été assignés au dossier (ou tous les documents qui permettent d’identifier ces enquêteurs). 4. Tous les noms des personnes qui ont participé au dossier d’une manière ou d’une autre (ou tous les documents qui permettent d’identifier ces personnes). 5. Toutes les notes ayant mené au refus d’enquêter. 6. L’historique complet du dossier, par exemple, les ouvertures, les fermetures, qui y a eu accès, qui a pris des mesures (« actions »), etc.

Organisation : Commissariat aux langues officielles

219 page(s)
mai 2018

Rien à signaler pour cette période

Organisation : Commission canadienne des grains

mai 2018