Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Found 7 record(s)

Rien à signaler pour cette période

Organisation : Téléfilm Canada

mai 2019

Req no. A-2018-00002

Une liste des notes d’information acheminées au dirigeant du BSIF en février et en mars 2018.

Organisation : Bureau du surintendant des institutions financières Canada

1 page(s)
mai 2018

Req no. A-2018-00005

Registres indiquant le nombre de fois où le BSIF a enregistré une défaillance des mesures de contrôle du recyclage des produits de la criminalité dans les institutions financières canadiennes entre le 1er janvier 2015 et le 31 décembre 2017.

Organisation : Bureau du surintendant des institutions financières Canada

0 page(s)
mai 2018

Req no. A-2017-00017

Tous les dossiers et documents et toutes les lettres concernant les pratiques de vente en vigueur dans les banques et/ou un examen des pratiques commerciales mettant en cause la Banque de Montréal (BMO) ou régissant les liens entre le BSIF et la Banque de Montréal (BMO) entre le 1er février 2017 et le 26 mai 2017.

Organisation : Bureau du surintendant des institutions financières Canada

17 page(s)
mai 2018

Req no. A-2017-00016

Tous les dossiers et documents et toutes les lettres concernant les pratiques de vente en vigueur dans les banques et/ou un examen des pratiques commerciales mettant en cause la Banque royale du Canada (RBC) ou régissant les liens entre le BSIF et la Banque royale du Canada (RBC) entre le 1er février 2017 et le 26 mai 2017.

Organisation : Bureau du surintendant des institutions financières Canada

6 page(s)
mai 2018

Req no. A-2017-00014

Tous les dossiers et documents et toutes les lettres concernant les pratiques de vente en vigueur dans les banques et/ou un examen des pratiques commerciales mettant en cause la Banque Toronto Dominion (TD) ou régissant les liens entre le BSIF et la Banque Toronto Dominion (TD) entre le 1er février 2017 et le 26 mai 2017.

Organisation : Bureau du surintendant des institutions financières Canada

4 page(s)
mai 2018

Rien à signaler pour cette période

Organisation : Téléfilm Canada

mai 2018