Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Found 72 record(s)

Req no. A-2018-00186

Décret C.P.1998-1313 du 15 juillet 1998

Organisation : Bibliothèque et Archives Canada

0 page(s)
mai 2018

Req no. A-2018-00198

Titre du dossier «Tla'amin Nation - Shannon » Vol.10905 MIKAN 2095425

Organisation : Bibliothèque et Archives Canada

0 page(s)
mai 2018

Req no. A-2018-00200

RG 19 Vol. 849, Numéro du dossier 800-6-3-1-1 partie 1 RG 19 Vol 858 Numéro du dossier 8006ESC-4 partie 1

Organisation : Bibliothèque et Archives Canada

957 page(s)
mai 2018

Req no. A-2018-00204

Veuillez m'envoyer tous les dossiers de la GRC et du SCRS que vous détenez concernant le groupe de protestation Mémés déchaînées.

Organisation : Bibliothèque et Archives Canada

0 page(s)
mai 2018

Req no. A-2018-00063

RG 24 D-1-c Volume 8087 Numéro du dossier 1272-35

Organisation : Bibliothèque et Archives Canada

280 page(s)
mai 2018

Req no. A-2018-00064

RG 24 B-1 Volume 21439 Numéro du dossier CSC 1888:5

Organisation : Bibliothèque et Archives Canada

158 page(s)
mai 2018

Req no. A-2016-00517

RG 24 R112, Volume 31257 Numéro du dossier JIB CAN 1/63-10/63-JIB reports

Organisation : Bibliothèque et Archives Canada

1331 page(s)
mai 2018

Req no. A-2016-00518

RG 24, R112, Volume 31260, Numéro du dossier JIB CAN 1965 JIB reports Parties 1-4

Organisation : Bibliothèque et Archives Canada

1544 page(s)
mai 2018

Req no. A-2016-00595

Numéro du dossier 266-2000 Titre du dossier « Economic and Topographical Intelligence » -Série 792 Numéro du dossier 268-2000-2 Titre du dossier « Economic Intelligence Committee » - Série 793 Numéro du dossier 268-2000-1 Titre du dossier « Economic Intelligence Committee » - Série 794 Numéro du dossier 268-2000-4 Titre du dossier « Economic Intelligence Committee » - Série 825 Numéro du dossier 268-2000 Partie. 2 Titre du dossier « Economic Intelligence Committee - TORs, Minutes »

Organisation : Bibliothèque et Archives Canada

621 page(s)
mai 2018

Req no. A-2016-00596

Numéro du dossier 1-3-13-1 Parties 1 et 2 Titre du dossier « JIC / IAC - Organization and TORs »

Organisation : Bibliothèque et Archives Canada

369 page(s)
mai 2018