Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Found 55 record(s)

Req no. ATI2020-001

Documents et courriels dans un dossier client spécifique.

Organisation : Banque de développement du Canada

816 page(s)
mai 2019

Req no. ATI2020-002

La liste des rapports, des notes de service, etc., qui fourniraient au PDG de la BDC de l'information essentielle dont il a besoin pour superviser BDC Capital de février à mars 2018.

Organisation : Banque de développement du Canada

2 page(s)
mai 2019

Req no. ATI2019-003

Information sur le financement TI par la BDC, par province, montants de financement par tranches, pour les années fiscales 2016, 2017, 2018 et le coût du capital.

Organisation : Banque de développement du Canada

1 page(s)
mai 2018

Req no. ATI2019-004

Des rapports, des notes de service, etc., qui fourniraient au PDG de la BDC de l'information essentielle dont il a besoin pour superviser BDC Capital en mars 2018.

Organisation : Banque de développement du Canada

2 page(s)
mai 2018

Req no. ATI2019-005

Tous les documents relatifs à un ancien employé de BDC.

Organisation : Banque de développement du Canada

173 page(s)
mai 2018

Req no. A-2017-01463

CCM no. 0306719: Exploiter les technologies disruptives pour l'impact du secteur public

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada

38 page(s)
mai 2018

Req no. A-2016-00411

Réponses aux consultations sur les Règlements sur la violation des données en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada

183 page(s)
mai 2018

Req no. A-2017-00910

L'embauche d'agents et de conseillers pour assurer la liaison entre l'Office de la propriété intellectuelle du Canada et les entreprises petites et moyennes

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada

247 page(s)
mai 2018

Req no. A-2017-00968

Protocole pour le traitement des documents sensibles/privilégiés relatifs aux mandats de perquisition et aux enquêtes du Bureau de la concurrence

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada

4 page(s)
mai 2018

Req no. A-2017-00988

CCM no. 304999: Renégociations de l'ALENA, briefing après le deuxième tour

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada

4 page(s)
mai 2018