Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Found 74 record(s)

Req no. A-2017-092492

Tous les dossiers de communication et les pièces jointes concernant la récupération du remboursement de la taxe sur le carbone pour les successions de ceux et celles qui sont décédés en Alberta.

Organisation : Agence du revenu du Canada

665 page(s)
mai 2019

Req no. A-2018-108087

Une copie à jour de la liste des numéros de téléphone de la Division de la vérification pour les bureaux énumérés de l’Agence.

Organisation : Agence du revenu du Canada

131 page(s)
mai 2019

Req no. A-2017-096088

Tous les dossiers sur la production et les rapports internes qui se rapportent à l’orientation des « organes directeurs et de leurs divisions internes » concernant les organismes de bienfaisance enregistrés (numéro de référence CG-028).

Organisation : Agence du revenu du Canada

446 page(s)
mai 2019

Req no. A-2017-098694

Tous les documents de 2017 et de janvier 2018, y compris, sans s’y limiter, tous les courriels, les notes d’information, les notes de service, les procès-verbaux de réunions, les NIP de BlackBerry, etc., concernant la décision de ne pas taxer les revenus touchés au Canada pour la publicité et les ventes par commerce électronique de Facebook, Google, Twitter et d’autres sociétés d’Internet basées à l’étranger.

Organisation : Agence du revenu du Canada

285 page(s)
mai 2019

Req no. A-2018-106927

Liste de toutes les affaires judiciaires impliquant une vérification fiscale ou une enquête criminelle que l’Agence du revenu du Canada a perdues entre 2004 et 2017, une copie du manuel de formation actuel de l’Agence sur les pénalités pour faute lourde.

Organisation : Agence du revenu du Canada

795 page(s)
mai 2019

Req no. A-2018-107548

Liste des documents d’information préparés pour le commissaire ou la ministre au mois de décembre 2018.

Organisation : Agence du revenu du Canada

3 page(s)
mai 2019

Req no. A-2018-107734

COM-2018-00883-Divulgation relative à un recours collectif contre emploi et développement social Canada.

Organisation : Agence du revenu du Canada

9 page(s)
mai 2019

Req no. A-2018-107922

Contribution de l’Agence aux Joint Chiefs of Global Tax Enforcement (J5), plus particulièrement le nombre de membres du personnel de l’Agence qui sont affectés à cet organisme (à temps plein et à temps partiel) et les ressources financières ou autres de l’Agence qui lui sont attribuées.

Organisation : Agence du revenu du Canada

60 page(s)
mai 2019

Req no. A-2018-107927

Tous les résultats de la vérification des demandes pour le programme de RS&DE de 2008 à janvier 2019.

Organisation : Agence du revenu du Canada

172 page(s)
mai 2019

Req no. A-2018-108323

Liste des documents d’information et notes de service préparés à l’intention de la ministre, du commissaire et de la commissaire déléguée de l’Agence pour décembre 2018.

Organisation : Agence du revenu du Canada

5 page(s)
mai 2019