Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Found 86 record(s)

Rien à signaler pour cette période

Organisation : Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada

mai 2019

Req no. A-2015-02847

Rapports de renseignement du 1er au 31 octobre 2014 intitulés Irregular Migration of Pakistani Nationals to Canada [Migration irrégulière de Pakistanais au Canada], Listed Violent Extremist Groups Operating in Syria [Groupes extrémistes violents qui figurent sur la liste des organisations terroristes et qui opèrent en Syrie] et Applications and Websites of Interest for National Security [Applications et sites Web d'intérêt pour la sécurité nationale].

Organisation : Agence des services frontaliers du Canada

17 page(s)
mai 2018

Req no. A-2015-07146

Dossiers du 1er au 31 décembre 2014 relatifs au numéro de contrat 2015001997 au sujet de services d’aide temporaire octroyé à Lannick Recruitment Ottawa, y compris : les demandes de propositions, la liste des entreprises invitées et les réponses envoyées par les demandeurs.

Organisation : Agence des services frontaliers du Canada

25 page(s)
mai 2018

Req no. A-2015-07150

Dossiers du 1er au 31 décembre 2014 relatifs au numéro de contrat 2015002093 au sujet de services d’aide temporaire octroyé à Lannick Recruitment Ottawa, y compris : les demandes de propositions, la liste des entreprises invitées et les réponses envoyées par les demandeurs.

Organisation : Agence des services frontaliers du Canada

42 page(s)
mai 2018

Req no. A-2015-15846

Statistiques du 29 octobre 2010 au 29 octobre 2015 sur les mineurs non citoyens se trouvant dans un Centre de surveillance de l’immigration, pour 24 heures ou plus, détenus en vertu de la Loi sur la protection des réfugiés ou parce qu’ils accompagnent un parent ou un tuteur non citoyen. Les statistiques sont présentées en fonction du nombre et du pourcentage de mineurs détenus : de 24 heures à 1 semaine, de 1 semaine à 4 semaines, de 4 semaines à 12 semaines, de 12 semaines à 6 mois, de 6 mois à 1 an, et plus de 1 an.

Organisation : Agence des services frontaliers du Canada

47 page(s)
mai 2018

Req no. A-2015-15852

Statistiques du 29 octobre 2010 au 29 octobre 2015 sur les soins médicaux prodigués aux mineurs non citoyens se trouvant dans un Centre de surveillance de l’immigration, pour 24 heures ou plus, détenus en vertu de la Loi sur la protection des réfugiés, comme invités ou parce qu’ils accompagnent un parent ou un tuteur non citoyen. Les statistiques sont présentées par région, puis par sexe, race, statut d’immigration et détails sur les soins médicaux prodigués pour chaque détenu.

Organisation : Agence des services frontaliers du Canada

3 page(s)
mai 2018

Req no. A-2016-17014

Les contrats, les ententes de service et les documents connexes du 1er janvier 2010 au 9 décembre 2016 en ce qui concerne l’assurance et les services connexes. Ainsi que le profil de risque de l’organisation, le cadre de responsabilisation de gestion, les évaluations annuelles des pratiques de gestion des risques et les rapports de gestion intégrée du risque.

Organisation : Agence des services frontaliers du Canada

210 page(s)
mai 2018

Req no. A-2017-00025

Statistiques du 1er au 30 janvier 2016 sur le nombre de plaintes de passagers contre des agents des services frontaliers à l’aéroport international Pearson envoyées par l’entremise du portail Web de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), puis envoyées à l’Administration régionale sur Matheson et les plaintes envoyées directement au bureau du directeur de l’aéroport. Les statistiques sont présentées selon le nombre total de plaintes envoyées par l’entremise du site Web de l’ASFC et celles envoyées directement au bureau du directeur.

Organisation : Agence des services frontaliers du Canada

2 page(s)
mai 2018

Req no. A-2017-03386

Statistiques mensuelles du 28 février 2007 au 28 février 2017 sur le nombre de demandes d’asile présentées au poste frontalier d’Emerson, au Manitoba, en fonction du pays d’origine et de l’âge du demandeur et du refus ou de l’acceptation de sa demande.

Organisation : Agence des services frontaliers du Canada

3 page(s)
mai 2018

Req no. A-2017-04160

Liste des notes d’information et des rapports du 1er décembre 2016 au 15 mars 2017 fournis au président de l’Agence des services frontaliers du Canada, sauf les documents confidentiels du Cabinet.

Organisation : Agence des services frontaliers du Canada

5 page(s)
mai 2018