Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Found 146 record(s)

Req no. 1025-AC2019-007

« Documents décrivant une initiative de l’ACFC fondée sur Refund to Savings (R2S), une série d’expériences menées à grande échelle sur le terrain, aux États-Unis, visant à faire la promotion de l’épargne auprès des ménages à faible et moyen revenu grâce à l’intégration de techniques comportementales dans un logiciel de préparation de déclaration de revenus, de même que dans l’ensemble des communications avec l’ARC et des documents d’information à l’intention de la commissaire. »

Organisation : Agence de la consommation en matière financière du Canada

125 page(s)
mai 2019

Req no. A-2016-01280

Nouvelle vision pour le tourisme

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada

800 page(s)
mai 2019

Req no. A-2018-00846

CCM no BN0000598 : Rencontre avec Jonathon Choi

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada

4 page(s)
mai 2019

Req no. A-2018-01066

CCM noBN0001502 : Réseau de recherche du Canada

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada

11 page(s)
mai 2019

Req no. A-2019-00003

Hootsuite (du 16 juillet 2018 au 16 janvier 2019)

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada

29 page(s)
mai 2019

Req no. A-2019-00010

Wattpad (du 16 juillet 2018 au 16 janvier 2019)

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada

0 page(s)
mai 2019

Req no. A-2019-00051

CCM noBN0001754 : Lettre de remerciement à l’intention de Mark Buzzell

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada

1 page(s)
mai 2019

Req no. A-2016-00779

Commission du droit d’auteur du 1ermai au 28 octobre 2016

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada

1527 page(s)
mai 2019

Req no. A-2016-01162

Correspondance entre le Ministère et les chefs de l’innovation entre novembre 2015 et le 19 janvier 2017

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada

718 page(s)
mai 2019

Req no. A-2017-01700

Information sur l’évolution des services en réseau dans le corridor Québec-Ontario pour la recherche et l’innovation (« ENCQOR ») annoncé le 19 mars 2018

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada

177 page(s)
mai 2019