Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Found 17 record(s)

Req no. A-2019-00004

Notes d'information fournies à la ministre Bibeau pour sa réunion avec les représentants de l'industrie albertaine des céréales et des oléagineux du 10 avril 2019.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada

9 page(s)
mai 2019

Req no. A-2018-00096

Tous les documents qui expliquent comment et pourquoi les entreprises Bunge Limited et Saudi Agricultural and Livestock Investment Company ont été choisies comme acheteurs dans le processus de commercialisation de la CCB. Délai : Du 1er septembre au 31 décembre 2014.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada

16 page(s)
mai 2019

Req no. 1025-AC2019-007

« Documents décrivant une initiative de l’ACFC fondée sur Refund to Savings (R2S), une série d’expériences menées à grande échelle sur le terrain, aux États-Unis, visant à faire la promotion de l’épargne auprès des ménages à faible et moyen revenu grâce à l’intégration de techniques comportementales dans un logiciel de préparation de déclaration de revenus, de même que dans l’ensemble des communications avec l’ARC et des documents d’information à l’intention de la commissaire. »

Organisation : Agence de la consommation en matière financière du Canada

125 page(s)
mai 2019

Rien à signaler pour cette période

Organisation : Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail

mai 2019

Req no. A-2018-00008

Documents du 1er juin 2017 au 12 mars 2018 inclusivement, qui concernent directement l'examen d'une éventuelle taxe sur les boissons sucrées (ou tout autre terme semblable) comme il est mentionné dans l'enquête de l'été 2017 du ministère des Finances du Canada.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada

0 page(s)
mai 2018

Req no. A-2018-00004

Caractéristiques des produits chimiques (FS) appliqués dans les champs de la Ferme expérimentale centrale en 2017, pulvérisations prévues pour 2018 et champs dans lesquels les produits ont été ou seront appliqués.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada

2 page(s)
mai 2018

Req no. A-2018-00002

Partie du financement prévu assumée par AAC pour chaque grappe de l'Initiative des grappes agroscientifiques canadiennes (2008 à 2013) de Cultivons l'avenir 1 et du programme Agri-innovation (2013 à 2018) de Cultivons l'avenir 2.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada

67 page(s)
mai 2018

Req no. A-2017-00155

Demande de propositions (DP) publiée le 12 septembre 2014 pour des services à la clientèle (appel d'offres 01B68-140150/A). J'aimerais connaître le nom du fournisseur à qui le contrat a été attribué, la valeur du contrat et toutes les autorisations de tâches (AT).

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada

339 page(s)
mai 2018

Req no. A-2017-00153

Fournir tous les contrats de services professionnels attribués dans la région de la capitale nationale pour les mois de juillet, août et septembre 2017. Veuillez fournir des copies des contrats.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada

165 page(s)
mai 2018

Req no. A-2017-00152

Veuillez fournir tous les contrats d'arrangement en matière d'approvisionnement (AA) et toutes les commandes subséquentes à des offres à commandes (OC) pour des services professionnels centrés sur les tâches et les solutions (SPCTS) et pour des services professionnels en informatique centrés sur les tâches (SPICT), publiés dans la RCN pour les mois de juillet, août et septembre 2017.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada

115 page(s)
mai 2018