Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Found 55 record(s)

Req no. A-2019-00008

Information au sujet des entreprises suivantes : AXOR Experts- Conseils Inc. (numéro d'entreprise du Québec : 1168297498) anciennement 8204284 Canada Inc., ayant fusionné avec AXOR Experts- Conseils Inc. (numéro d'entreprise du Québec : 1166696527).

Organisation : Agence canadienne d'évaluation environnementale

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mai 2019

Req no. A-2019-00004

Information au sujet de compagnie suivante : Jacques Forget ltée. Tous les renseignements apparaissant au dossier de la Société, entre autres, les certificats de conformité, les certificats d'autorisation, les plaintes contre la Société, les avis d'infraction, les constats d'infraction, les permis et les rapports d'inspection émis.

Organisation : Agence canadienne d'évaluation environnementale

0 page(s)
mai 2019

Req no. A-2019-00005

Information au sujet de l'entreprise suivante : 3931714 Canada inc. Tous les renseignements apparaissant au dossier de la société, entre autres, les certificats de conformité, les certificats d'autorisation, les plaintes contre la société, les avis d'infraction, les constats d'infraction, les permis et les rapports d'inspection émis.

Organisation : Agence canadienne d'évaluation environnementale

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mai 2019

Req no. A-2019-00007

Information au sujet de l'entreprise suivante : A.X.C. Construction Inc. (numéro d'entreprise du Québec : 1167807032).

Organisation : Agence canadienne d'évaluation environnementale

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mai 2019

Req no. A-2018-00002

Veuillez fournir tous les documents d'information, y compris les présentations, fournis à la ministre d'Environnement et Changement climatique Canada, au président de l'Agence et à la vice-présidente des Opérations, traitant de l'installation de stockage dans des couches géologiques profondes de la Ontario Power Generation, pour la période du 1er janvier 2018 au 31 mars 2018.

Organisation : Agence canadienne d'évaluation environnementale

19 page(s)
mai 2018

Req no. A-2018-00003

Nom du demandeur du dossier de projet no 80019

Organisation : Agence canadienne d'évaluation environnementale

0 page(s)
mai 2018

Req no. A-2017-01463

CCM no. 0306719: Exploiter les technologies disruptives pour l'impact du secteur public

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada

38 page(s)
mai 2018

Req no. A-2016-00411

Réponses aux consultations sur les Règlements sur la violation des données en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada

183 page(s)
mai 2018

Req no. A-2017-00910

L'embauche d'agents et de conseillers pour assurer la liaison entre l'Office de la propriété intellectuelle du Canada et les entreprises petites et moyennes

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada

247 page(s)
mai 2018

Req no. A-2017-00968

Protocole pour le traitement des documents sensibles/privilégiés relatifs aux mandats de perquisition et aux enquêtes du Bureau de la concurrence

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada

4 page(s)
mai 2018