Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Found 15 record(s)

Req no. A-2019-00008

Information au sujet des entreprises suivantes : AXOR Experts- Conseils Inc. (numéro d'entreprise du Québec : 1168297498) anciennement 8204284 Canada Inc., ayant fusionné avec AXOR Experts- Conseils Inc. (numéro d'entreprise du Québec : 1166696527).

Organisation : Agence canadienne d'évaluation environnementale

0 page(s)
mai 2019

Req no. A-2019-00004

Information au sujet de compagnie suivante : Jacques Forget ltée. Tous les renseignements apparaissant au dossier de la Société, entre autres, les certificats de conformité, les certificats d'autorisation, les plaintes contre la Société, les avis d'infraction, les constats d'infraction, les permis et les rapports d'inspection émis.

Organisation : Agence canadienne d'évaluation environnementale

0 page(s)
mai 2019

Req no. A-2019-00005

Information au sujet de l'entreprise suivante : 3931714 Canada inc. Tous les renseignements apparaissant au dossier de la société, entre autres, les certificats de conformité, les certificats d'autorisation, les plaintes contre la société, les avis d'infraction, les constats d'infraction, les permis et les rapports d'inspection émis.

Organisation : Agence canadienne d'évaluation environnementale

0 page(s)
mai 2019

Req no. A-2019-00007

Information au sujet de l'entreprise suivante : A.X.C. Construction Inc. (numéro d'entreprise du Québec : 1167807032).

Organisation : Agence canadienne d'évaluation environnementale

0 page(s)
mai 2019

Req no. A-2018-00159

Copies des courriels reçus ou envoyés par les employés ou les représentants de Waterfront Toronto, Sidewalk Labs LLC, Sidewalk Labs Employees LLC, Sidewalk Labs, Toronto (société en commandite), Alphabet Inc. ou Google LLC (collectivement, les sociétés) au Commissariat à la protection de la vie privée. Copies des notes d’information ou des courriels échangés à l’interne entre les employés du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada dans le cadre du projet d’aménagement Quayside (« ville intelligente ») de Sidewalk Toronto/Waterfront Toronto. Cela ne comprend pas explicitement les résumés de coupures de presse, les demandes de renseignements du public, les questions ou réponses des médias ou tout autre document déjà du domaine public. Copies de notes, de documents ou d’enregistrements de communications dans le cadre du projet d’aménagement Quayside de Sidewalk Toronto/Waterfront Toronto échangés entre un représentant des sociétés et le commissaire à la protection de la vie privée, Daniel Therrien. La période visée par cette demande est du 1er octobre 2017 au 20 décembre 2018, inclusivement.

Organisation : Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada

404 page(s)
mai 2019

Req no. A-2018-00023

Toutes les notes, y compris les notes d’information, liées à la téléconférence inaugurale entre le groupe de travail sur la protection de la vie privée dans les entreprises et le Commissariat à la protection de la vie privée, représenté par Gregory Smolynec. La réunion a eu lieu le 22 mars 2019. Exclure les versions françaises, les informations de nature privée et les documents en double.

Organisation : Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada

12 page(s)
mai 2019

Req no. A-2018-00002

Veuillez fournir tous les documents d'information, y compris les présentations, fournis à la ministre d'Environnement et Changement climatique Canada, au président de l'Agence et à la vice-présidente des Opérations, traitant de l'installation de stockage dans des couches géologiques profondes de la Ontario Power Generation, pour la période du 1er janvier 2018 au 31 mars 2018.

Organisation : Agence canadienne d'évaluation environnementale

19 page(s)
mai 2018

Req no. A-2018-00003

Nom du demandeur du dossier de projet no 80019

Organisation : Agence canadienne d'évaluation environnementale

0 page(s)
mai 2018

Req no. A-2017-00184

Veuillez fournir les notes d'information suivantes (numéro de suivi et titre) : 7777-6-227281, Note au commissaire - Justice Canada discours de 2017, 7777-6-227985, Relations avec les médias - agents du Parlement, 7777-6-227281, Note au commissaire - Justice Canada discours de 2017, 7777-6-235733, Note d'information sur la protection de la vie privée des Canadiens à la frontière avec les États-Unis.

Organisation : Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada

106 page(s)
mai 2018

Req no. A-2018-00012

Veuillez fournir une liste de toutes les notes d'information préparées à l’intention du commissaire à la protection de la vie privée Daniel Therrien en mars 2018 indiquant : (i) la date du document (ii) le titre du sujet du document et (iii) le numéro de suivi interne du Commissariat.

Organisation : Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada

3 page(s)
mai 2018