Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Found 27 record(s)

Req no. A-2019-00008

Information au sujet des entreprises suivantes : AXOR Experts- Conseils Inc. (numéro d'entreprise du Québec : 1168297498) anciennement 8204284 Canada Inc., ayant fusionné avec AXOR Experts- Conseils Inc. (numéro d'entreprise du Québec : 1166696527).

Organisation : Agence canadienne d'évaluation environnementale

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mai 2019

Req no. A-2019-00004

Information au sujet de compagnie suivante : Jacques Forget ltée. Tous les renseignements apparaissant au dossier de la Société, entre autres, les certificats de conformité, les certificats d'autorisation, les plaintes contre la Société, les avis d'infraction, les constats d'infraction, les permis et les rapports d'inspection émis.

Organisation : Agence canadienne d'évaluation environnementale

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mai 2019

Req no. A-2019-00005

Information au sujet de l'entreprise suivante : 3931714 Canada inc. Tous les renseignements apparaissant au dossier de la société, entre autres, les certificats de conformité, les certificats d'autorisation, les plaintes contre la société, les avis d'infraction, les constats d'infraction, les permis et les rapports d'inspection émis.

Organisation : Agence canadienne d'évaluation environnementale

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mai 2019

Req no. A-2019-00007

Information au sujet de l'entreprise suivante : A.X.C. Construction Inc. (numéro d'entreprise du Québec : 1167807032).

Organisation : Agence canadienne d'évaluation environnementale

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mai 2019

Rien à signaler pour cette période

Organisation : Administration du pipe-line du Nord Canada

mai 2019

Req no. A-2018-00002

Veuillez fournir tous les documents d'information, y compris les présentations, fournis à la ministre d'Environnement et Changement climatique Canada, au président de l'Agence et à la vice-présidente des Opérations, traitant de l'installation de stockage dans des couches géologiques profondes de la Ontario Power Generation, pour la période du 1er janvier 2018 au 31 mars 2018.

Organisation : Agence canadienne d'évaluation environnementale

19 page(s)
mai 2018

Req no. A-2018-00003

Nom du demandeur du dossier de projet no 80019

Organisation : Agence canadienne d'évaluation environnementale

0 page(s)
mai 2018

Req no. A-2017-184

Copie du rapport intitulé « The future of CSIS in the Post-Cold war world » (également connu sous le nom de « Breaks pear report ») rédigé entre 1991 et 1993.

Organisation : Service canadien du renseignement de sécurité

182 page(s)
mai 2018

Req no. A-2017-377

Tous les documents qui constituent un outil d’évaluation de sécurité (la « grille d’évaluation des risques ») ou qui s’y rattachent, ainsi que les procédures connexes, destinés aux responsables désignés dans le cadre du Programme des marchandises contrôlées au titre du Règlement sur les marchandises contrôlées. Les politiques internes et les lignes directrices sur la façon dont les antécédents criminels sont évalués et mesurés dans les évaluations de sécurité menées pour l’obtention des habilitations de sécurité suivantes : marchandises contrôlées, cote de fiabilité et autorisations de sécurité de type secret ou très secret.

Organisation : Service canadien du renseignement de sécurité

12 page(s)
mai 2018

Req no. A-2017-747

Documents incluant analyses, évaluations, rapport ITAC en lien avec la menace pour la visite de Justin Trudeau en Inde en février 2018 et ce depuis les 6 derniers mois jusqu’au 2 mars 2018.

Organisation : Service canadien du renseignement de sécurité

3 page(s)
mai 2018