Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Found 64 record(s)

Rien à signaler pour cette période

Organisation : Administration de pilotage des Grands Lacs Canada

mai 2019

Req no. A-2017-00907

Note de service 2018FIN467704 – Restructuration de la société Interac

Organisation : Ministère des Finances Canada

6 page(s)
mai 2018

Req no. A-2016-00267

Du premier janvier 2010 au 28 juillet 2016 Documents relatifs aux modifications (les « modifications ») à l’article 112 et au paragraphe 248(1) de la Loi de l’impôt sur le revenu

Organisation : Ministère des Finances Canada

32 page(s)
mai 2018

Req no. A-2017-00340

Notes d’information ou présentations préparées pour le ministre des Finances, Jim Flaherty, portant sur l’élimination des échappatoires fiscales pour sociétés privées ou la planification fiscale des sociétés privées entre le 1er octobre 2008 et le 25 mars 2014

Organisation : Ministère des Finances Canada

0 page(s)
mai 2018

Req no. A-2017-00418

Version définitive de tous les documents (à l’exception des courriels) depuis le 1er janvier 2016 portant sur l’incidence sur les revenus du compte d’épargne libre d’impôt (CELI)

Organisation : Ministère des Finances Canada

3 page(s)
mai 2018

Req no. A-2017-00783

Copies des notes d’information sélectionnées, créées en novembre 2017

Organisation : Ministère des Finances Canada

72 page(s)
mai 2018

Req no. A-2017-00458

Tous les documents du personnel, les notes d’information, les analyses de coûts, les courriels, les procès-verbaux des réunions et les plans de communication se rapportant à la modification du taux d’inclusion des gains en capital produits au cours des cinq dernières années.

Organisation : Ministère des Finances Canada

21 page(s)
mai 2018

Req no. A-2017-00602

Copies des notes d’information sélectionnées, créées en septembre 2017

Organisation : Ministère des Finances Canada

121 page(s)
mai 2018

Req no. A-2017-00629

Copies des notes d’information sélectionnées, créées en septembre 2017

Organisation : Ministère des Finances Canada

98 page(s)
mai 2018

Req no. A-2017-00643

Note de service 2017FIN461173 : Résultats des consultations sur les bons de paiement

Organisation : Ministère des Finances Canada

17 page(s)
mai 2018