Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Found 79 record(s)

Req no. A-2019-00005

Subventions et contributions pour Gaspésie-Îles-de-la-Madeleine, Côte-Nord et Bas-Saint-Laurent, depuis 2009-2010

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec

1 page(s)
mai 2019

Req no. A-2019-00008

Note d'information sur le lancement d'un appel de propositions pour soutenir les incubateurs et les accélérateurs d'excellence au Québec

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec

4 page(s)
mai 2019

Req no. A-2019-00009

Note d'information sur la mise en œuvre par Développement économique Canada pour les régions du Québec d'un concours en entrepreneuriat axé sur les jeunes

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec

6 page(s)
mai 2019

Req no. A-2019-00010

Note d'information sur le lancement d'un appel de propositions pour soutenir les incubateurs et les accélérateurs d'excellence au Québec

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec

2 page(s)
mai 2019

Rien à signaler pour cette période

Organisation : Musée des sciences et de la technologie du Canada

mai 2019

Rien à signaler pour cette période

Organisation : Administration de pilotage des Grands Lacs Canada

mai 2019

Req no. A-2017-00925

Liste des notes d’information pour le mois de février.

Organisation : Transports Canada

5 page(s)
mai 2018

Req no. A-2016- 00032

Communications entre Transport Canada et PMG dans le cadre de leurs relations locateur-locataire concernant l’usage des lieux loués et incidemment sa sous-location totale ou partielle.

Organisation : Transports Canada

272 page(s)
mai 2018

Req no. A-2016-00435

Documents échangés entre Transports Canada et les membres du conseil d’administration de l’Administration portuaire de Port Alberni, la Ville de Port Alberni, le ministère de l’Environnement de la Colombie-Britannique, l’Autorité sanitaire de l’île de Vancouver, Cantimber Biotech et Golder Associates, d’octobre 2014 au 30 mai 2019.

Organisation : Transports Canada

187 page(s)
mai 2018

Req no. A-2016-00677

Dossiers concernant Skyway Aviation.

Organisation : Transports Canada

6 page(s)
mai 2018