Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Found 37 record(s)

Req no. A-2019-00004

Notes d'information fournies à la ministre Bibeau pour sa réunion avec les représentants de l'industrie albertaine des céréales et des oléagineux du 10 avril 2019.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada

9 page(s)
mai 2019

Req no. A-2018-00096

Tous les documents qui expliquent comment et pourquoi les entreprises Bunge Limited et Saudi Agricultural and Livestock Investment Company ont été choisies comme acheteurs dans le processus de commercialisation de la CCB. Délai : Du 1er septembre au 31 décembre 2014.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada

16 page(s)
mai 2019

Req no. 1025-AC2019-007

« Documents décrivant une initiative de l’ACFC fondée sur Refund to Savings (R2S), une série d’expériences menées à grande échelle sur le terrain, aux États-Unis, visant à faire la promotion de l’épargne auprès des ménages à faible et moyen revenu grâce à l’intégration de techniques comportementales dans un logiciel de préparation de déclaration de revenus, de même que dans l’ensemble des communications avec l’ARC et des documents d’information à l’intention de la commissaire. »

Organisation : Agence de la consommation en matière financière du Canada

125 page(s)
mai 2019

Rien à signaler pour cette période

Organisation : Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail

mai 2019

Req no. A-2018-00035

Note d’information 234617, notes pour la réunion avec l’ambassadeur du Canada en Chine, John McCallum, le 19 septembre 2017.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada

11 page(s)
septembre 2018

Req no. A-2018-00032

Tous les documents d’information fournis aux SMA et au SM d’AAC ainsi qu’aux membres du Cabinet du ministre entre le 1ermars 2018 et le 15 juin 2018, concernant le lot isolé de blé génétiquement modifié décelé dans le sud de l’Alberta.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada

160 page(s)
septembre 2018

Req no. A-2018-00027

Fournir les cartes des bassins hydrographiques et les cartes d’utilisation superposées que le Groupe de travail sur la surveillance de l’environnement a utilisées lors de sa réunion du 14 février 2017 pour repérer les sites de surveillance qui pourraient l’aider à identifier les sources d’imidaclopride, de clothianidine et de thiaméthoxame.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada

69 page(s)
septembre 2018

Req no. A-2018-00006

Tous les documents (directeurs et niveaux supérieurs) datés du 9 janvier 2018 au 18 avril 2018 qui mentionnent la taxe sur le carbone ou la tarification du carbone.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada

502 page(s)
septembre 2018

Req no. 1025-AC2019-004

Le procès-verbal de la réunion, l'ordre du jour et tous les exposés présentés lors de toutes les réunions du Comité consultatif sur la protection des consommateurs et de tous les sous-comités ou groupes de travail, du 29 mars 2018 à la date à laquelle le ministère commence à traiter cette demande.

Organisation : Agence de la consommation en matière financière du Canada

61 page(s)
septembre 2018

Rien à signaler pour cette période

Organisation : Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail

septembre 2018