Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Found 37 record(s)

Req no. A-2019-00004

Notes d'information fournies à la ministre Bibeau pour sa réunion avec les représentants de l'industrie albertaine des céréales et des oléagineux du 10 avril 2019.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada

9 page(s)
mai 2019

Req no. A-2018-00096

Tous les documents qui expliquent comment et pourquoi les entreprises Bunge Limited et Saudi Agricultural and Livestock Investment Company ont été choisies comme acheteurs dans le processus de commercialisation de la CCB. Délai : Du 1er septembre au 31 décembre 2014.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada

16 page(s)
mai 2019

Req no. 1025-AC2019-007

« Documents décrivant une initiative de l’ACFC fondée sur Refund to Savings (R2S), une série d’expériences menées à grande échelle sur le terrain, aux États-Unis, visant à faire la promotion de l’épargne auprès des ménages à faible et moyen revenu grâce à l’intégration de techniques comportementales dans un logiciel de préparation de déclaration de revenus, de même que dans l’ensemble des communications avec l’ARC et des documents d’information à l’intention de la commissaire. »

Organisation : Agence de la consommation en matière financière du Canada

125 page(s)
mai 2019

Rien à signaler pour cette période

Organisation : Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail

mai 2019

Req no. A-2018-00081

En octobre 2018, le ministre de l’Agriculture et des Affaires rurales de la Chine, M. Han Changfu, a dirigé une mission au Québec et en Ontario. Fournir les documents sur la planification de conférences de presse ou de mêlées de presse avec le ministre Han ou sur la décision de ne pas en tenir.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada

0 page(s)
novembre 2018

Req no. A-2018-00074

Tous les exposés présentés par le ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire, l’honorable Lawrence MacAulay, à des représentants de gouvernements étrangers entre le 12 novembre 2015 et le 31 octobre 2018, qui comportent de l’information sur la salubrité, l’innocuité ou la qualité des produits alimentaires et agricoles canadiens.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada

288 page(s)
novembre 2018

Req no. A-2018-00073

Toutes les notes d’information, datées entre le 1er septembre 2017 et le 31 octobre 2018, envoyées par des représentants de la Commission canadienne des grains au cabinet du ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire, qui comportent des renseignements sur les résidus de glyphosate et de tous les autres produits chimiques agricoles présents dans le grain canadien.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada

0 page(s)
novembre 2018

Req no. A-2018-00072

Toutes les notes d’information remises au ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire, ainsi que les courriels envoyés par Lawrence MacAulay ou reçue par ce dernier, concernant le voyage du ministre de l’Agriculture de la Chine, Han Changfu, à Ottawa et à Montréal en octobre 2018.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada

44 page(s)
novembre 2018

Req no. A-2018-00065

Notes d’information à l’intention du ministre ou du sous-ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire concernant la gestion de l’offre des produits laitiers dans le contexte des négociations de l’ALENA, du 1er septembre 2017 au 1er septembre 2018.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada

60 page(s)
novembre 2018

Req no. A-2018-00054

Fournir tous les contrats subséquents à des arrangements en matière d'approvisionnement (AMA) et toutes les commandes subséquentes aux offres à commandes pour les services professionnels centrés sur les tâches et les solutions (SPTS) et les services professionnels en informatique centrés sur les tâches (SPICT) attribués dans la région de la capitale nationale en avril, mai et juin 2018.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada

80 page(s)
novembre 2018