Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
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Found 416 record(s)

Req no. A-2018-0000031

Documents relatifs au télescope de trente mètres (TMT) de 2014 à 2018.

Organisation : Agence spatiale canadienne

101 page(s)
mai 2019

Req no. A-2018-0000035

Documents préparés pour le président de l'Agence spatiale canadienne (ASC) sur les coûts potentiels de la participation du Canada à la mission lunaire de la NASA du 1 octobre 2018 au 12 mars 2019.

Organisation : Agence spatiale canadienne

48 page(s)
mai 2019

Req no. A-2019-000001

Liste des notes de breffages préparées pour le président de l'Agence spatiale canadienne (ASC) ou le ministre d'Innovation, Science et Développement économique (ISDE) pour les mois de février et de mars 2019.

Organisation : Agence spatiale canadienne

1 page(s)
mai 2019

Req no. A-2019-000002

Note de breffage au ministre d'Innovation, Science et Développement économique (ISDE) : Rapport sur la passation de marchés avec d'anciens fonctionnaires du 1 octobre 2018 au 31 décembre 2018.

Organisation : Agence spatiale canadienne

2 page(s)
mai 2019

Req no. A-2019-000003

Note de breffage au président de l'Agence spatiale canadienne (ASC) : Réunion multilatérale de la NASA sur l'exploration spatiale.

Organisation : Agence spatiale canadienne

3 page(s)
mai 2019

Req no. A-2019-000004

Discours du président de l'Agence spatiale canadienne lors de la rencontre des chefs des agences au Congrès international d'astronautique (IAC) 2018.

Organisation : Agence spatiale canadienne

14 page(s)
mai 2019

Req no. A-2019-000008

Note de breffage au président de l'Agence spatiale canadienne (ASC) : Forum national sur l'observation de la Terre depuis l'espace du 20 au 22 novembre 2018.

Organisation : Agence spatiale canadienne

8 page(s)
mai 2019

Req no. A-2019-000010

Note de breffage au ministre d'Innovation, Science et Développement économique (ISDE) : Rapport sur la passation de marchés avec d'anciens fonctionnaires du 1 juillet 2018 au 30 septembre 2018.

Organisation : Agence spatiale canadienne

2 page(s)
mai 2019

Req no. A-2019-000011

Note de breffage au président de l'Agence spatiale canadienne (ASC) : Rapport de l'Agence spatiale canadienne sur les frais de 2017 à 2018.

Organisation : Agence spatiale canadienne

20 page(s)
mai 2019

Req no. A-2019-000012

Note de breffage au président de l'Agence spatiale canadienne (ASC) : Rapport financier trimestriel pour le trimestre terminé le 30 septembre 2018.

Organisation : Agence spatiale canadienne

24 page(s)
mai 2019