Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Found 134 record(s)

Req no. A-2017-01123

151669 - Note de service au ministre et lettre : Plan de la société canadienne des postes de 2018 à 2022.

Organisation : Services publics et Approvisionnement Canada

33 page(s)
juin 2018

Req no. A-2017-01145

151669 - Note de service au ministre et lettre : Plan de la société canadienne des postes de 2018 à 2022.

Organisation : Services publics et Approvisionnement Canada

33 page(s)
juin 2018

Req no. A-2018-00146

153271 — Note de service au sous-ministre : Édifice Louis-St-Laurent.

Organisation : Services publics et Approvisionnement Canada

0 page(s)
juin 2018

Req no. A-2017-01139

Recherche et analyse stratégiques sur les justes salaires, effectuées par le Ministère, du 1erjuillet 2017 au 20 mars 2018.

Organisation : Services publics et Approvisionnement Canada

31 page(s)
juin 2018

Req no. A-2016-01075

Rapports présentés par Steve Brunton au sous-ministre ou au chef de la Stratégie nationale d’approvisionnement en matière de construction navale (SNACN) à propos des liens entre le Canada et Irving Shipbuilding, de 2016 au 2 février 2017.

Organisation : Services publics et Approvisionnement Canada

25 page(s)
juin 2018

Req no. A-2016-01221

Information définissant la portée des travaux effectués dans le cadre d’une offre à commandes en vigueur (entente no EP363-140002/007/CY) entre Forum Research Inc. et notre ministère.

Organisation : Services publics et Approvisionnement Canada

74 page(s)
juin 2018

Req no. A-2017-00006

Contexte et communications pour (W8476-175607/001/BL - Outils à main, non tranchants, sans moteur) avec le ministère client et résultats de la proposition technique, de la soumission financière, des certificats et des procédures contractuelles (stratégie d’approvisionnement).

Organisation : Services publics et Approvisionnement Canada

213 page(s)
juin 2018

Req no. A-2017-00020

Le contrat, les coûts et le mandat de 2017 de l’entreprise G. Bird Holdings, pour l’élaboration de la stratégie relative au pré Tunney.

Organisation : Services publics et Approvisionnement Canada

107 page(s)
juin 2018

Req no. A-2017-00044

Tous les documents (y compris les contrats) concernant l’élaboration du Plan directeur de 2014 pour le pré Tunney et les coûts associés, du 5 septembre 2012 à aujourd’hui (7 avril 2017).

Organisation : Services publics et Approvisionnement Canada

256 page(s)
juin 2018

Req no. A-2017-00152

Toute information telle que des statistiques, des tableaux et des articles concernant les personnes qui reçoivent une pension du gouvernement fédéral ou de l’un de ses organismes.

Organisation : Services publics et Approvisionnement Canada

1 page(s)
juin 2018