Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Found 34 record(s)

Req no. A-2018-78

Tous les index de la santé et de la viabilité organisationnelles produits depuis 2010.

Organisation : Service canadien du renseignement de sécurité

253 page(s)
juin 2018

Req no. A-2017-287

La liste des titres de tous les documents d’information destinés au directeur et aux directeurs adjoints du Service canadien du renseignement de sécurité pour la période du 1erjanvier 2010 à octobre 2017.

Organisation : Service canadien du renseignement de sécurité

10 page(s)
juin 2018

Req no. A-2017-424

Notes d’information : 675-110, documents d’information destinés au Comité spécial des sous‑ministres sur la présidence du G7 par le Canada (le 7 septembre); 374-47, réunion du Comité spécial des sous‑ministres sur le passage du Nord‑Ouest (le 4 août 2017); 900-13-2, documents d’information sur la cybersécurité pour les sous‑ministres.

Organisation : Service canadien du renseignement de sécurité

77 page(s)
juin 2018

Req no. A-2017-439

La liste exhaustive des documents d’information et des notes de service préparés en novembre et en décembre 2017 à l’intention du directeur du Service canadien du renseignement de sécurité, David Vigneault.

Organisation : Service canadien du renseignement de sécurité

3 page(s)
juin 2018

Req no. A-2017-465

La liste des documents d’information destinés ou fournis au directeur du Service canadien du renseignement de sécurité ou au ministère de la Sécurité publique entre le 1erjanvier 2015 et le 31 décembre 2017.

Organisation : Service canadien du renseignement de sécurité

10 page(s)
juin 2018

Req no. A-2017-538

Documents fournis au ministre, aux cadres et au directeur concernant la possibilité de créer un service canadien de renseignement étranger, informations sur le rôle croissant du Service canadien du renseignement de sécurité à l’étranger et documents dans lesquels est examinée la possibilité pour le Canada de créer un service de renseignement étranger indépendant, tel que la CIA des Américains ou le MI6 des Britanniques. Périodes visées : 1988‑1993 et 2000‑2018.

Organisation : Service canadien du renseignement de sécurité

25 page(s)
juin 2018

Req no. A-2017-648

Tout document lié à des notes d’information du SCRS portant sur le projet de loi C-59 rédigées à l’intention de chercheurs universitaires en 2017, dont des notes d’allocution préparées en vue de la réunion ou des notes prises lors des discussions, des analyses rétrospectives ou des communications de suivi.

Organisation : Service canadien du renseignement de sécurité

7 page(s)
juin 2018

Req no. A-2017-664

Les notes d’information préparées par le SCRS pour le ministre de la Sécurité publique : a) 22 novembre 2017, Partenariat avec un organisme sans but lucratif, no de suivi 28528; b) 22 août 2017, Plainte du Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité (CSARS), no de suivi 27762; c) 29 juin 2017, Prestation d’un milieu de travail exempt de harcèlement et de violence sexuelle, no de suivi 27448; d) 2 mai 2017, Divulgation publique d’informations liées à l’enquête du SCRS sur les activités de la République populaire de Chine au Canada, no de suivi 24916.

Organisation : Service canadien du renseignement de sécurité

4 page(s)
juin 2018

Req no. A-2017-685

Tous les documents préparés en vue des réunions du Comité des sous‑ministres adjoints sur les opérations de sécurité nationale ainsi que les notes prises par le Service canadien du renseignement de sécurité et le Centre intégré d’évaluation du terrorisme pendant les rencontres tenues aux dates suivantes : le 29 avril 2010, le 6 mai 2010, le 13 mai 2010, le 10 juin 2010, le 24 juin 2010, le 21 juillet 2010, le 16 août 2010, le 26 août 2010, le 31 août 2010 et le 9 septembre 2010.

Organisation : Service canadien du renseignement de sécurité

18 page(s)
juin 2018

Req no. A-2017-690

Tous les documents renfermant des statistiques descriptives sur les indices de mobilisation à la violence mentionnés dans le rapport intitulé Indices de mobilisation à la violence (terrorisme) – principaux résultats

Organisation : Service canadien du renseignement de sécurité

108 page(s)
juin 2018