Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Found 6 record(s)

Req no. 17-1752

Tous les rapports internes, la correspondance et tout autre document relative au laissez-passer Canada 150 pour les jeunes, spécifiquement liée au déploiement du programme en juillet 2017.

Organisation : VIA Rail Canada Inc.

238 page(s)
juin 2018

Req no. 18-1806

J’aimerais accéder aux documents d’information créés à partir du 1er janvier 2017 pour présenter les problèmes d’accessibilités abordés dans la note d’information qui accompagne cette demande. Veuillez exclure les documents considérés comme relevant de la confidentialité du Cabinet.

Organisation : VIA Rail Canada Inc.

33 page(s)
juin 2018

Req no. 18-1808

Tous les courriels, correspondances, procès-verbaux, mises en contexte, rapports, informations, notes d’informations, documentations, dossiers, mémoires, mémos, avis, lettres et documents créés ou générés concernant les pétitions ‘contre les trains vides’ www.trainsvides.com et ‘Stop Empty Trains ‘www.emptytrains.com’

Organisation : VIA Rail Canada Inc.

41 page(s)
juin 2018

Req no. 18-1811

Tous les dossiers concernant le coût de la livraison des trains de VIA Rail de Churchill, au Manitoba, le 17 octobre 2017 par l’intermédiaire de la société Desgagnés Transarctik/NSSI.

Organisation : VIA Rail Canada Inc.

3 page(s)
juin 2018

Req no. 18-1810

Tous les enregistrements concernant le marketing/la publicité et Churchill, au Manitoba, du 23 mai 2017 au 23 mai 2018. Veuillez ne fournir que la dernière version des documents (version finale ou version préliminaire).

Organisation : VIA Rail Canada Inc.

0 page(s)
juin 2018

Rien à signaler pour cette période

Organisation : Office Canada–Terre-Neuve-et Labrador des hydrocarbures extracôtiers

juin 2018