Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Found 21 record(s)

Req no. A-2017-01363

Fournir la note d’information sur le financement des coûts liés à l’équité salariale

Organisation : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

2 page(s)
juin 2018

Req no. A-2017-01132

Réponses du Secrétariat du Conseil du Trésor aux recommandations (section 35) de la commissaire à l’information pour l’exercice 2016 à 2017

Organisation : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

124 page(s)
juin 2018

Req no. A-2017-01195

Directives concernant les demandes d’employés pour congés en cas de deuil

Organisation : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

117 page(s)
juin 2018

Req no. A-2017-01212

Entente sur les services essentiels conclue et signée par le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, l’Agence des services frontaliers du Canada et l’Alliance de la Fonction publique du Canada

Organisation : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

2 page(s)
juin 2018

Req no. A-2017-01318

Note d’information 29490806 : Lettre du sous-ministre d’Innovation, Sciences et Développement économique sur le Fonds stratégique pour l’innovation

Organisation : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

2 page(s)
juin 2018

Req no. A-2017-01319

Note d’information 29542148 : Réponse de la secrétaire à Mme Annette Hester au sujet de sa participation au conseil consultatif numérique

Organisation : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

6 page(s)
juin 2018

Req no. A-2017-01323

Note d’information 290847789 : Demande d’exception aux exigences de la Directive sur les paiements dans le cadre du programme de vente de matériel militaire à l’étranger

Organisation : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

4 page(s)
juin 2018

Req no. A-2018-00104

Note d’information 30031980 : Lettre au Comité permanent de l’accès à l’information, de la protection des renseignements personnels et de l’éthique

Organisation : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

2 page(s)
juin 2018

Req no. A-2017-01354

Note d’information 29047461 : conférence téléphonique avec le Bureau du Conseil privé : Rapport final de la Stratégie de croissance pour l’Atlantique : Cadre d’action pour le Canada atlantique. Jeudi, 7 décembre

Organisation : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

34 page(s)
juin 2018

Req no. A-2017-01358

Note d’information 28553491 : Transactions financières et ébauche du rapport d’audit et de la direction du Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada

Organisation : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

28 page(s)
juin 2018