Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Found 16 record(s)

Req no. DC7040-17-766

Les documents relatifs au projet d’exploitation minière de Rainy River de New Gold Inc., situé dans le canton de Richardson, en Ontario, notamment tous les ordres de suspendre les travaux ou les avis environnementaux similaires et la correspondance connexe avec les employés/agents de New Gold Inc. datée du 1er janvier 2015 au 20 novembre 2017.

Organisation : Ressources naturelles Canada

160 page(s)
juin 2018

Req no. DC7040-17-822

Les dossiers qui évaluent ou décrivent la stratégie fédérale de gestion des feux de végétation qui ont été produits depuis le 1er janvier 2017. Veuillez fournir un exemplaire de l’ébauche la plus récente ou de la version définitive.

Organisation : Ressources naturelles Canada

389 page(s)
juin 2018

Req no. DC7040-17-825

Veuillez fournir toutes les notes documentaires et toute la correspondance relative aux entreprises minières chinoises exploitées au Canada datées de décembre 2016 à décembre 2017. Veuillez exclure tous les documents confidentiels du Cabinet.

Organisation : Ressources naturelles Canada

23 page(s)
juin 2018

Req no. DC7040-17-833

Dossier no 172095 : Appel avec Tim Sarget : mise à jour sur la responsabilité sociale des entreprises.

Organisation : Ressources naturelles Canada

3 page(s)
juin 2018

Req no. DC7040-18-003

Veuillez fournir toutes les notes documentaires relatives aux enjeux nucléaires fournies au ministre ou au sous-ministre en février et en mars 2018.

Organisation : Ressources naturelles Canada

59 page(s)
juin 2018

Req no. DC7040-18-004

Veuillez fournir tous les documents, programmes, sommaires, notes de service, procès-verbaux, ainsi que toutes les listes de présence et les présentations liés aux Séances trimestrielles sur l’énergie nucléaire de Ressources naturelles Canada pour le quatrième trimestre de 2017.

Organisation : Ressources naturelles Canada

166 page(s)
juin 2018

Req no. DC7040-18-022

Fournir une liste de tous les documents d'information et de toutes les notes de service préparés pour le ministre des Ressources naturelles en mars 2018. Veuillez exclure les documents potentiellement confidentiels du Cabinet.

Organisation : Ressources naturelles Canada

3 page(s)
juin 2018

Req no. DC7040-18-032

Veuillez fournir un exemplaire de la convention d’indemnisation conclue entre Bruce Power et Ressources naturelles Canada visant la conformité à la Loi sur la responsabilité et l’indemnisation en matière nucléaire.

Organisation : Ressources naturelles Canada

14 page(s)
juin 2018

Req no. DC7040-18-033

Veuillez fournir un exemplaire de la convention d’indemnisation conclue entre Ontario Power Generation et Ressources naturelles Canada visant la conformité à la Loi sur la responsabilité et l’indemnisation en matière nucléaire.

Organisation : Ressources naturelles Canada

42 page(s)
juin 2018

Req no. DC7040-18-041

Veuillez fournir des exemplaires de toutes les notes de services, tous les documents d'information et courriels internes concernant la ville de Vancouver choisie et annoncée par le ministre des Ressources naturelles comme la ville qui accueillera le CEM10/MI4 en mai 2019.

Organisation : Ressources naturelles Canada

0 page(s)
juin 2018