Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

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Rien à signaler pour cette période

Organisation : Musée des beaux-arts du Canada

juin 2019

Req no. 3025-009-A2018-001

Tout document présenté ou fourni au conseil d’administration, du 1 janvier 2017 au 4 avril 2018, relatif à la « cession » d’œuvres d’art de l’inventaire/collection du MBAC, incluant les documents sur la proposition de vendre aux enchères La tour Eiffel de Chagall et tout procès-verbal/document des décisions du conseil d'approuver ou de refuser les cessions.

Organisation : Musée des beaux-arts du Canada

208 page(s)
juin 2018

Req no. 3025-009-A2018-008

Toutes les factures défrayées par ou pour M. Marc Mayer lors de ses déplacements à l'extérieur de la région d'Ottawa-Gatineau du 1er janvier 2018 au 3 mai 2018.

Organisation : Musée des beaux-arts du Canada

180 page(s)
juin 2018

Req no. 3025-009-A2018-012

Toute correspondance entre Marc Mayer et l'Agence des Services Frontaliers du Canada, ainsi que toute correspondance entre Paul Lang et l'Agence des Services Frontaliers du Canada, mentionnant les mots "Chagall" et/ou "La tour Eiffel" du le 1er janvier 2016 au 3 mai 2018.

Organisation : Musée des beaux-arts du Canada

0 page(s)
juin 2018

Rien à signaler pour cette période

Organisation : Office Canada–Terre-Neuve-et Labrador des hydrocarbures extracôtiers

juin 2018