Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Found 77 record(s)

Req no. A-2018-00004

Tous les documents liés à la séance d'échanges Meilleurs Cerveaux concernant la Loi sur la procréation assistée, qui a eu lieu à Ottawa en mars 2018

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada

202 page(s)
juin 2018

Req no. A-2017-01001

CCM no. 300765: Réunion de quatre coins sur les relations canado-américaines

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada

6 page(s)
juin 2018

Req no. A-2018-00171

Communications entre Google Canada et Conseiller en politiques, Javid Dharas

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada

0 page(s)
juin 2018

Req no. A-2017-01141

CCM no. 302688: Réunion d'un groupe d'experts gouvernementaux sur la cybersécurité

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada

4 page(s)
juin 2018

Req no. A-2017-01457

CCM no. 0306687: Réponse du ministre Bains à la Banque de développement du Canada concernant l'investissement dans les technologies propres

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada

7 page(s)
juin 2018

Req no. A-2017-01490

CCM no. 0307671: Approbation de huit contributions non remboursables accordées dans le cadre du Fonds stratégique pour l'innovation

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada

46 page(s)
juin 2018

Req no. A-2017-01505

CCM no. 0307182: Projets recommandés pour financement - FedNor

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada

34 page(s)
juin 2018

Req no. A-2017-01519

CCM no. 0307714: Événement proposé au Royaume-Uni pour promouvoir l'investissement dans les technologies propres au Canada

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada

44 page(s)
juin 2018

Req no. A-2017-01530

Formulaire de demande de subvention pour le programme Un Canada branché, au Québec

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada

297 page(s)
juin 2018

Req no. A-2017-01533

L'utilisation de Stingrays, de dispositifs d'identification de l'abonné mobile international et de dispositifs d'identification d'appareils mobiles, entre le 12 avril 2017 et le 21 février 2018

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada

30 page(s)
juin 2018