Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Found 182 record(s)

Req no. A-2019-00076

Liste des candidats retenus à titre d’employés occasionnels dans la région de la capitale nationale, au sein du ministère des Services aux Autochtones Canada, durant les mois de janvier, février et mars 2019.

Organisation : Services aux Autochtones Canada

2 page(s)
juin 2019

Req no. A-2019-00062

Note d’information : K179 - Notes sur les exigences en matière de publicité pendant les élections.

Organisation : Services aux Autochtones Canada

35 page(s)
juin 2019

Req no. A-2019-00059

Note d’information : AE1422 - Approbation du rapport sur la vérification des programmes de développement économique.

Organisation : Services aux Autochtones Canada

4 page(s)
juin 2019

Req no. A-2019-00058

Note d’information : AE1392 - Approbation du rapport sur le défi constructif du plan d’action de la gestion financière.

Organisation : Services aux Autochtones Canada

36 page(s)
juin 2019

Req no. A-2019-00057

Nombre de paiements versés en application du principe de Jordan en Ontario qui ont été annulés ou suspendus de janvier à avril 2019. Procédures et documents juridiques ou administratifs utilisés pour suspendre, annuler ou rediriger les paiements versés en application du principe de Jordan en Ontario.

Organisation : Services aux Autochtones Canada

0 page(s)
juin 2019

Req no. A-2019-00055

Tous les documents liés à la commission, au financement et à tous les documents sources mentionnés dans le rapport préparé par Stone Circle Consulting and Know History, intitulé « Mattawa Nipissing Metis Historical Research Project, Final Synthesis Report, Submitted to the Steering Committee », présenté le 4 novembre 2014.

Organisation : Services aux Autochtones Canada

0 page(s)
juin 2019

Req no. A-2019-00051

La version la plus récente de tous les documents liés au contrat 4500378305 du 1erjanvier 2018 au 3 juin 2019.

Organisation : Services aux Autochtones Canada

3 page(s)
juin 2019

Req no. A-2019-00049

Tous les documents relatifs au déplacement d’un totem familial Atix Yaats le 1erjuin 1961.

Organisation : Services aux Autochtones Canada

0 page(s)
juin 2019

Req no. A-2019-00046

Liste des notes d’information préparées pour le ministre des Services aux Autochtones pour mars 2019, excluant les documents confidentiels du Cabinet éventuels.

Organisation : Services aux Autochtones Canada

1 page(s)
juin 2019

Req no. A-2019-00042

Documents historiques concernant la liste nominative pour l’externat Mount Elgin de 1946 à 1992, l’école Bear Creek de 1868 à 1959, Back Settlement de 1869 à 1970, Muncey de 1877 à 1942 et River Settlement de 1873 à 1959.

Organisation : Services aux Autochtones Canada

0 page(s)
juin 2019