Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Found 27 record(s)

Req no. 10,555.222

Organisation : Office Canada-Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers

6 page(s)
juin 2019

Req no. 200-0130-18-104

Tous les contrats avec Ingenium qui sont reliés aux productions vidéo, projets d'animation graphique, live stream, ou création de vidéo à partir du 1er janvier 2017 à 28 mars 2019, actifs ou terminés (ex : Baldwin, MédiaPlus, Title Entertainment Inc., Electronic Language Communications Ltd., et l'Office national du film du Canada).

Organisation : Musée des sciences et de la technologie du Canada

250 page(s)
juin 2019

Req no. A2019-0001

Tous les brevets, par numéro de brevet, et leurs redevances accordées aux inventeurs de tous les brevets cédés au gouvernement du Canada, à Sa Majesté la Reine du chef du Canada, et aux fonctionnaires employés par la Couronne / le gouvernement du Canada au Conseil national de recherches (CNRC) (toutes les sociétés affiliées), y compris les dates de priorité des brevets, toutes les redevances payées, toutes les valeurs estimées des brevets, les dates du premier et du dernier paiement des redevances et les années de redevances payées à ce jour de 2000 à aujourd'hui (01-01-2000 à 08-04- 2019).

Organisation : Conseil national de recherches Canada

431 page(s)
juin 2019

Req no. A2019-0006

Tous les soutiens financiers, y compris les contributions et leurs valeurs en dollars pour 2016 à 2018, à des projets de recherche utilisant des chats et des chiens domestiques et qui étudient le développement d’alternatives aux modèles de recherche basés sur les animaux.

Organisation : Conseil national de recherches Canada

1 page(s)
juin 2019

Req no. A-2018-78

Tous les index de la santé et de la viabilité organisationnelles produits depuis 2010.

Organisation : Service canadien du renseignement de sécurité

253 page(s)
juin 2018

Req no. A-2017-287

La liste des titres de tous les documents d’information destinés au directeur et aux directeurs adjoints du Service canadien du renseignement de sécurité pour la période du 1erjanvier 2010 à octobre 2017.

Organisation : Service canadien du renseignement de sécurité

10 page(s)
juin 2018

Req no. A-2017-424

Notes d’information : 675-110, documents d’information destinés au Comité spécial des sous‑ministres sur la présidence du G7 par le Canada (le 7 septembre); 374-47, réunion du Comité spécial des sous‑ministres sur le passage du Nord‑Ouest (le 4 août 2017); 900-13-2, documents d’information sur la cybersécurité pour les sous‑ministres.

Organisation : Service canadien du renseignement de sécurité

77 page(s)
juin 2018

Req no. A-2017-439

La liste exhaustive des documents d’information et des notes de service préparés en novembre et en décembre 2017 à l’intention du directeur du Service canadien du renseignement de sécurité, David Vigneault.

Organisation : Service canadien du renseignement de sécurité

3 page(s)
juin 2018

Req no. A-2017-465

La liste des documents d’information destinés ou fournis au directeur du Service canadien du renseignement de sécurité ou au ministère de la Sécurité publique entre le 1erjanvier 2015 et le 31 décembre 2017.

Organisation : Service canadien du renseignement de sécurité

10 page(s)
juin 2018

Req no. A-2017-538

Documents fournis au ministre, aux cadres et au directeur concernant la possibilité de créer un service canadien de renseignement étranger, informations sur le rôle croissant du Service canadien du renseignement de sécurité à l’étranger et documents dans lesquels est examinée la possibilité pour le Canada de créer un service de renseignement étranger indépendant, tel que la CIA des Américains ou le MI6 des Britanniques. Périodes visées : 1988‑1993 et 2000‑2018.

Organisation : Service canadien du renseignement de sécurité

25 page(s)
juin 2018