Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Found 41 record(s)

Req no. A2019-0001

Tous les brevets, par numéro de brevet, et leurs redevances accordées aux inventeurs de tous les brevets cédés au gouvernement du Canada, à Sa Majesté la Reine du chef du Canada, et aux fonctionnaires employés par la Couronne / le gouvernement du Canada au Conseil national de recherches (CNRC) (toutes les sociétés affiliées), y compris les dates de priorité des brevets, toutes les redevances payées, toutes les valeurs estimées des brevets, les dates du premier et du dernier paiement des redevances et les années de redevances payées à ce jour de 2000 à aujourd'hui (01-01-2000 à 08-04- 2019).

Organisation : Conseil national de recherches Canada

431 page(s)
juin 2019

Req no. A2016-0006

Tous les soutiens financiers, y compris les contributions et leurs valeurs en dollars pour 2016 à 2018, à des projets de recherche utilisant des chats et des chiens domestiques et qui étudient le développement d’alternatives aux modèles de recherche basés sur les animaux.

Organisation : Conseil national de recherches Canada

1 page(s)
juin 2019

Req no. A-2016-01565

Toutes les copies des contrats et des documents pour les assurances et les services connexes, des polices d’assurance, notamment des polices d’assurance en cas de décès ou de mutilation accidentels, des conventions de services d’assurance, du Profil de risque ministériel, du Cadre de responsabilisation de gestion et des rapports de la Gestion intégrée des risques depuis le 1erjan. 2010.

Organisation : Emploi et Développement social Canada

271 page(s)
juin 2018

Req no. A-2017-00861

En ce qui concerne le nouveau Régime d’aide financière aux étudiantes et étudiants de l’Ontario, veuillez fournir tous les courriels et tous les autres documents qui font référence à cette politique ou à ce programme. Période applicable : du 1er fév. 2016 au 18 sep. 2017.

Organisation : Emploi et Développement social Canada

604 page(s)
juin 2018

Req no. A-2017-00972

Veuillez fournir la version la plus récente de la « Charte des résultats et de l’exécution » associée au mandat du ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social, Jean-Yves Duclos.

Organisation : Emploi et Développement social Canada

0 page(s)
juin 2018

Req no. A-2017-01244

Liste de tous les courriels envoyés et reçus à partir de l’adresse électronique randy.jennings@servicecanada.gc.ca du 1eraoû. au 30 nov. 2017.

Organisation : Emploi et Développement social Canada

23 page(s)
juin 2018

Req no. A-2017-01321

Toutes les copies des notes de service, des documents d’information ou des communications (à l’exclusion des renseignements sur la surveillance des médias et des renseignements confidentiels du Cabinet) concernant les demandes de règlement en vertu de la Loi canadienne sur les droits de la personne pour l’exercice financier se terminant le 31 mar. 2017.

Organisation : Emploi et Développement social Canada

0 page(s)
juin 2018

Req no. A-2017-01464

Copie de tous les documents d’information préparés pour le ministre de la Jeunesse concernant le programme Emplois d’été Canada et l’initiative Service jeunesse Canada entre le 1er nov. 2017 et le 26 jan. 2018.

Organisation : Emploi et Développement social Canada

213 page(s)
juin 2018

Req no. A-2017-01473

Note d’information 2017 Labour 004456 "Table ronde avec la ministre Hajdu sur l’accord de libre-échange nord-américain".

Organisation : Emploi et Développement social Canada

5 page(s)
juin 2018

Req no. A-2017-01513

Veuillez fournir une copie de toutes les notes d’information préparées à l’intention de la ministre du Travail Patty Hajdu depuis le 1er jan. 2018 concernant le programme Emplois d’été Canada.

Organisation : Emploi et Développement social Canada

0 page(s)
juin 2018