Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Found 111 record(s)

Rien à signaler pour cette période

Organisation : Conseil des arts du Canada

juin 2019

Rien à signaler pour cette période

Organisation : Tribunal des anciens combattants (révision et appel)

juin 2019

Req no. A-2018-0028

Tous les documents, dossiers et correspondance, y compris les données électroniques et la communication concernant Sidewalk Labs.

Organisation : Conseil des arts du Canada

0 page(s)
juin 2018

Req no. A-2017-01923

Note de breffage : CFLA2017-1170562.

Organisation : Défense nationale

2 page(s)
juin 2018

Req no. A-2017-01991

Prière de fournir le document CFLA2017-1170562 « Request for Legal Assistance and Indemnification at Public Expense ».

Organisation : Défense nationale

2 page(s)
juin 2018

Req no. A-2016-02377

Tous les contrats de ProServices adjugés dans la région de la capitale nationale pour le mois d’octobre 2016.

Organisation : Défense nationale

18 page(s)
juin 2018

Req no. A-2018-00025

Chacune des demandes de remboursement de frais de déplacement liées au voyage du premier ministre en Inde (février 2018).

Organisation : Défense nationale

155 page(s)
juin 2018

Req no. A-2018-00308

JAG2018-1179758 : « APPLICATION FOR JUDICIAL REVIEW – [REDACTED] V. CANADA (ATTORNEY GENERAL) », 12 janvier 2018.

Organisation : Défense nationale

3 page(s)
juin 2018

Req no. A-2017-01824

Listes de notes de breffages du ministre de la Défense Nationale pour la période 1er février 2018 au 15 février 2018.

Organisation : Défense nationale

2 page(s)
juin 2018

Req no. A-2016-02748

Obtenir les factures détaillées ou tous documents relatifs aux dépenses suivantes de Général J.H. Vance : 2016-06-02 Réception de l’Ordre du mérite militaire; 2016-02-02 Dîner de travail entre le CEMD; 2015-09-11 Sommet de l’OTAN, etc.

Organisation : Défense nationale

58 page(s)
juin 2018