Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Found 2 record(s)

Req no. A-2017-00012

Obtenir copie complète de toutes/études/analyses/évaluations recherches que détient le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada menées à l'interne et ou à l'externe et portant sur la marijuana et ou le cannabis et ce depuis le 1er janvier 2017 à ce jour, le 1er juin 2018.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada

0 page(s)
juin 2018

Req no. A-2016-00010

Tous les contrats, les subventions, les demandes, les protocoles d’entente et/ou les autres ententes actuels ou passés liés à la recherche financée par les subventions de partenariat stratégique, les subventions de recherche et développement coopérative et les subventions à la découverte du CRSNG et/ou d’autres fonds du CRSNG, menée par le chercheur de l’Université McGill Andrew J. Higgins Période : du 1er janvier 2007 au 15 octobre 2015

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada

694 page(s)
juin 2017